Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

L’ombudscom reste l’organe de conciliation des télécoms

Le site ombudscom.ch.

Le site ombudscom.ch.

La Fondation ombudscom continuera à gérer l’organe officiel de conciliation des télécommunications prévu par la loi. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a conclu avec elle un nouveau contrat  jusqu’au 30 juin 2018, selon un communiqué de presse diffusé mercredi.

Sur mandat de l’OFCOM, la Fondation ombudscom assure depuis 2008 les activités de conciliation dans la branche des télécoms. Compte tenu des services fournis et des expériences positives, l’OFCOM lui confie à nouveau cette tâche pour une durée de cinq ans. Le site ombudscom.ch.

La Fondation ombudscom gère un organe de conciliation indépendant et neutre qui fait office de médiateur dans les litiges entre clients et fournisseurs de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée afin de trouver une solution extrajudiciaire. Jusqu’à fin 2012, l’ombudscom a répondu à 13’838 demandes et traité 4’552 cas.

Avec les opérateurs

La fondation ombusdscom réunit notamment des entreprises telles qu’Orange, Sunrise, Swisscom et UPC Cablecom ainsi que des organisations de défense des consommateurs. Le conseil de fondation actuel se compose de trois représentants de la branche, deux représentants d’organisations de défense des consommateurs (ACSI, FRC, kf) et de quatre personnes indépendantes.

Le conseil de fondation est présidé par M. Christian Schwarzenegger, professeur de droit pénal, de procédure pénale et de criminologie à l’Université de Zurich. L’ombudsmann actuel est M. Oliver Sidler. La surveillance de l’activité de la fondation est assurée par l’OFCOM.

XS

4 commentaires pour “L’ombudscom reste l’organe de conciliation des télécoms

  1. Rapido
    22/03/2013 à 7:31

    Que penser d’un organe de conciliation qui est noyauté par les opérateurs????

    • Oli
      22/03/2013 à 12:43

      Révises et et tournes 7 fois ton ordinateur avant de poster. Mais point de vue intéressant.

    • Leromand
      03/06/2013 à 9:49

      Il n’est pas noyauté – ce sont les opérateurs qui payent tout le fonctionnement d’ombudscom! Aucun d’eux n’est dans le secrétariat qui traite les cas afin que celui-ci reste indépendant!

  2. Emog
    24/03/2013 à 12:58

    Pour ma part soumettre un cas à l’ombudsman m’a permis de résoudre un cas avec swisscom et une réduction de l’offre de mon abonnement pendant 6 mois. L’ombudsman est bien indépendant.

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