Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

Berne songe à faire davantage pression sur Swisscom

Swisscom est le seul à investir autant dans la fibre au niveau national.

Swisscom est le seul à investir autant dans la fibre optique au niveau national.

Berne veut revenir sur les coûts de raccordement au réseau dégroupé de cuivre en mains de Swisscom, dont il détient la majorité du capital… Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lance une procédure de consultation pour la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST).

Selon un communiqué, «à l’avenir également, le prix d’accès devra être établi en fonction de ce que coûterait aujourd’hui la construction d’un réseau similaire avec des technologies modernes. Les règles en vigueur présentent toutefois des lacunes lorsque les réseaux réglementés ne reposent pas sur les technologies qui seraient utilisées aujourd’hui pour construire un nouveau réseau.»

«Le calcul du prix des raccordements de cuivre dégroupés (dernier kilomètre) est particulièrement complexe, vu que, actuellement, ces raccordements ne seraient plus réalisés avec le cuivre, mais avec la fibre optique. Le Conseil fédéral est en train d’établir des règles dans le cas où un réseau de fibre optique servirait de base de calcul pour la fixation des prix du dégroupage», relève le DETEC.

Sunrise applaudit

Les concurrents de Swisscom n’ont pas tardé à réagir. Selon un communiqué de Sunrise, il s’agit d’une chance d’instaurer une concurrence plus équitable sur le marché suisse des télécommunications. « Depuis des années, les opérateurs de télécommunications alternatifs paient des taxes d’accès excessives pour l’utilisation du réseau ancien historique PTT qui est toujours majoritairement la propriété de l’Etat », explique le challenger des télécoms.

« La faiblesse de la méthode actuelle (Long Run Incremental Cost, «LRIC») vient de ce qu’elle autorise une réévaluation complète de l’infrastructure aux coûts de construction actuels, ce qui permet à Swisscom de facturer à ses concurrents son réseau cuivre, amorti depuis longtemps, beaucoup plus cher que son coût effectif. Pour supprimer les obstacles massifs à la concurrence dans le domaine du réseau fixe, l’ordonnance doit être rapidement adaptée », estime Sunrise.

Le numéro deux explique encore que lui « et d’autres fournisseurs alternatifs luttent depuis des années déjà contre la discrimination par le prix que pratique Swisscom pour l’accès au réseau. Ils sont soutenus par des organisations de consommateurs et des organisations professionnelles. Egalement, le Surveillant des prix s’est prononcé à plusieurs reprises pour une adaptation de la méthode LRIC. »

Swisscom analyse

Du côté de l’opérateur historique, on explique que « Swisscom va examiner la proposition et prendra position ces prochaines semaines. Nous nous engageons en principe en faveur d’une solution garantissant la sécurité juridique, ce afin d’encourager et de maintenir les activités d’investissement dans l’extension du haut débit. Rien qu’en 2013, Swisscom va investir environ 1,7 milliard de francs dans son infrastructure en Suisse. »

Le géant bleu estime encore que « les baisses de prix dans le réseau de raccordement freinent les investissements. C’est précisément la raison pour laquelle l’UE propose par exemple de ne plus baisser les tarifs d’accès avant 2020. De même, les experts qui ont participé aux enquêtes de l’OFCOM de l’année dernière ont refusé par une grande majorité (2/3) l’introduction d’instruments en vue de la baisse des prix. »

Enfin, «Swisscom plaide toujours en faveur d’un calcul des coûts basé sur les coûts de remplacement, seule méthode susceptible d’instaurer une concurrence durable entre les réseaux et donc de permettre l’extension des réseaux à haut débit en Suisse. » Quoi qu’il en soit, tout le monde réalise le fabuleux travail de lobbyisme accompli par cet opérateur ces dernières années…

Xavier Studer

6 commentaires pour “Berne songe à faire davantage pression sur Swisscom

  1. Poussin
    17/04/2013 à 7:49

    Enfin. C’est pas trop tôt, même si je ne me fais aucune illusion quant au résultat.

  2. Lucas
    17/04/2013 à 10:27

    «Swisscom plaide toujours en faveur d’un calcul des coûts basé sur les coûts de remplacement, seule méthode susceptible d’instaurer une concurrence durable entre les réseaux et donc de permettre l’extension des réseaux à haut débit en Suisse. » Depuis quand on finance les nouvelles technologies avec celles qui sont amorties depuis longtemps? On peut savoir comment font les concurrents de Swisscom?

  3. Oreille
    17/04/2013 à 11:14

    Hâte toi lentement…
    Pas trop tôt; Berne est un escargot avec le frein à main tiré

    • 18/04/2013 à 2:41

      Tu as oublié de préciser qu’ils avancent avec la marche arrière enclenchée 😀

  4. rolgui
    17/04/2013 à 11:53

    Est-ce que Sunrise et Orange installent physiquement des lignes, qu’elles soient galvaniques ou optiques? Elles n’ont pas investi dans ces travaux, même amortis. Seulement dans des antennes pour les mobiles et encore, Migros utilise le réseau Swisscom. Les deux autres peut-être aussi un peu, je ne sais pas.
    Enfin les raccordements du dernier kilomètre jusqu’où vont-ils, physiquement parlant? Dans des centraux numériques installés par Swisscom. Ils ont modernisé leur réseau, auparavant c’étaient des centraux analogiques électromécaniques, installés par les PTT. Encore avant, avec des opératrices qui établissaient les communications. He he he, bon vieux temps du 22 à Agnières.
    Ces deux opérateurs veulent bénéficier du savoir faire et des investissements sans participer? Le beurre et l’argent du beurre. (Sans crémière)

    On ferait mieux de s’attaquer aux tarifs d’itinérance pratiqués dès qu’on sort de Suisse. Bon, d’accord on est pas en Europe, et on nous le fait payer.
    C’était mon coup de gueule à tous ceux qui tapent sur Swisscom qui ne voient que le prix d’un appel.

    • Oreille
      18/04/2013 à 7:48

      Faut quand même pas vouloir rester blaireaux; vous aimez amortir les erreurs de type Fastweb en Italie?

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