Berne veut revenir sur les coûts de raccordement au réseau dégroupé de cuivre en mains de Swisscom, dont il détient la majorité du capital… Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lance une procédure de consultation pour la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST).
Selon un communiqué, «à l’avenir également, le prix d’accès devra être établi en fonction de ce que coûterait aujourd’hui la construction d’un réseau similaire avec des technologies modernes. Les règles en vigueur présentent toutefois des lacunes lorsque les réseaux réglementés ne reposent pas sur les technologies qui seraient utilisées aujourd’hui pour construire un nouveau réseau.»
«Le calcul du prix des raccordements de cuivre dégroupés (dernier kilomètre) est particulièrement complexe, vu que, actuellement, ces raccordements ne seraient plus réalisés avec le cuivre, mais avec la fibre optique. Le Conseil fédéral est en train d’établir des règles dans le cas où un réseau de fibre optique servirait de base de calcul pour la fixation des prix du dégroupage», relève le DETEC.
Sunrise applaudit
Les concurrents de Swisscom n’ont pas tardé à réagir. Selon un communiqué de Sunrise, il s’agit d’une chance d’instaurer une concurrence plus équitable sur le marché suisse des télécommunications. « Depuis des années, les opérateurs de télécommunications alternatifs paient des taxes d’accès excessives pour l’utilisation du réseau ancien historique PTT qui est toujours majoritairement la propriété de l’Etat », explique le challenger des télécoms.
« La faiblesse de la méthode actuelle (Long Run Incremental Cost, «LRIC») vient de ce qu’elle autorise une réévaluation complète de l’infrastructure aux coûts de construction actuels, ce qui permet à Swisscom de facturer à ses concurrents son réseau cuivre, amorti depuis longtemps, beaucoup plus cher que son coût effectif. Pour supprimer les obstacles massifs à la concurrence dans le domaine du réseau fixe, l’ordonnance doit être rapidement adaptée », estime Sunrise.
Le numéro deux explique encore que lui « et d’autres fournisseurs alternatifs luttent depuis des années déjà contre la discrimination par le prix que pratique Swisscom pour l’accès au réseau. Ils sont soutenus par des organisations de consommateurs et des organisations professionnelles. Egalement, le Surveillant des prix s’est prononcé à plusieurs reprises pour une adaptation de la méthode LRIC. »
Swisscom analyse
Du côté de l’opérateur historique, on explique que « Swisscom va examiner la proposition et prendra position ces prochaines semaines. Nous nous engageons en principe en faveur d’une solution garantissant la sécurité juridique, ce afin d’encourager et de maintenir les activités d’investissement dans l’extension du haut débit. Rien qu’en 2013, Swisscom va investir environ 1,7 milliard de francs dans son infrastructure en Suisse. »
Le géant bleu estime encore que « les baisses de prix dans le réseau de raccordement freinent les investissements. C’est précisément la raison pour laquelle l’UE propose par exemple de ne plus baisser les tarifs d’accès avant 2020. De même, les experts qui ont participé aux enquêtes de l’OFCOM de l’année dernière ont refusé par une grande majorité (2/3) l’introduction d’instruments en vue de la baisse des prix. »
Enfin, «Swisscom plaide toujours en faveur d’un calcul des coûts basé sur les coûts de remplacement, seule méthode susceptible d’instaurer une concurrence durable entre les réseaux et donc de permettre l’extension des réseaux à haut débit en Suisse. » Quoi qu’il en soit, tout le monde réalise le fabuleux travail de lobbyisme accompli par cet opérateur ces dernières années…
Xavier Studer