En apparence la concurrence est vive en matière d’internet à haut débit, notamment entre les opérateurs téléphoniques et câblés. La Commission de la concurrence (COMCO) vient toutefois d’ouvrir une enquête contre Swisscom. D’après la COMCO il existe des indices que Swisscom a abusé de sa position dominante dans le domaine de l’internet à haut débit.
Le Secrétariat de la COMCO dispose d’indices que Swisscom détient une position dominante dans ce domaine pour les clients commerciaux et qu’elle a abusé de cette position pour entraver la concurrence lors d’appels d’offres, est-il expliqué dans un communiqué.
Voici en italique les détails du texte de presse:
Swisscom et deux autres fournisseurs de services de télécommunication ont répondu à l’appel d’offres lancé par la Poste ayant pour objet l’interconnexion à haut débit des filiales de la Poste en Suisse. Les autres fournisseurs de services de télécommunication devaient faire appel aux prestations intermédiaires de Swisscom pour déposer une offre auprès de la Poste.
Il existe des indices que Swisscom a demandé des prix trop élevés pour ces prestations intermédiaires. Par conséquent, les autres fournisseurs de services de télécommunication n’étaient pas en mesure de déposer des offres compétitives et Swisscom a obtenu l’adjudication. La COMCO a décidé d’ouvrir une enquête afin d’examiner les effets du comportement de Swisscom sur la concurrence.
La réaction de Swisscom:
Swisscom est surprise par l’ouverture d’une enquête. La concurrence fonctionne sur le marché des télécoms, les concurrents peuvent aussi acquérir des mandats pour des projets d’envergure. Nous rejetons le reproche fait à Swisscom d’entraver illégitimement la concurrence.
L’appel d’offre de la Poste pour la mise en réseau de ses sites et l’attribution du mandat à Swisscom a eu lieu en 2008 déjà. Nous avons maintes fois pris position dès mai 2009 et pendant plus de quatre ans par rapport aux questions posées par la COMCO. Ce n’est qu’en juillet 2012 qu’une enquête préliminaire formelle a été ouverte et une nouvelle liste de questions de la Comco envoyée à Swisscom.
Dans la plainte de 2009 relative au cas mentionné, Sunrise nous a reproché un abus de position dominante. De notre point de vue, Sunrise aurait pu, sur la base de nos travaux préliminaires, soumettre une offre concurrentielle à la Poste.
Sunrise applaudit
Sunrise accueille positivement la décision de la COMCO d’introduire après de longues enquêtes préalables un examen définitif pour suspicion de violation du droit de la concurrence. Cette décision est un signe de concurrence loyale sur le marché des télécommunications suisse. Sunrise a porté plainte en 2009 dans le cadre d’un appel d’offres de la Poste pour abus de position monopolistique sur le marché du haut débit. Swisscom avait offert à l’époque à la Poste un prix inférieur de près de cinq millions aux propres prix de gros pour seulement 80% des prestations préalables nécessaires pour l’offre, ce qui représente un abus évident du pouvoir de marché.
Mon commentaire? Tout cela est une belle farce. Après toutes ces années d’un travail admirable de lobbyisme mené par le géant bleu, la COMCO découvre aujourd’hui que la libéralisation suisse du marché des télécommunications est imparfaite et que Swisscom reste en position de force sur son réseau… Incroyable, non?
Xavier Studer