En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a exigé de Google la publication pendant 48 heures d’un communiqué faisant état de sa condamnation à 150’000 euros d’amende. Comme le montre la capture d’écran ci-contre, la pieuvre du web s’est exécutée samedi et dimanche dernier.
C’est là que les difficultés ont commencé pour le webmaster et les techniciens de la Cnil puisque le site a été indisponible une partie de la journée de samedi, selon cet article du Huffington Post citant un tweet… Le site n’aurait pas tenu la charge induite par la publication du communiqué sur Google.fr et surtout du lien pointant directement sur Cnil.fr.
Buzz bienvenu
Peu importe d’ailleurs la durée de l’indisponibilité puisque cette information a fait en partie le tour du web hexagonal pour son caractère cocasse. Du coup, cela a probablement suscité un certain buzz est suscité encore davantage l’attention sur cette affaire.
Voici d’ailleurs un extrait de la décision, ci-dessous, qui mérite réflexion. Trop souvent, lorsqu’on est client de ce genre de grandes sociétés américaines, on doit accepter les nouvelles conditions d’exploitation sans vraiment pouvoir faire autrement…
Un extrait de la décision:
Le 1er mars 2012, Google a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Du fait du nombre des services en cause, quasiment tous les internautes français sont concernés par cette décision.
Le «G29», groupe des CNIL européennes, a alors mené une analyse de cette politique de confidentialité, concluant que celle-ci n’était pas conforme au cadre juridique européen, et a émis plusieurs recommandations. La société Google Inc. n’ayant pas donné de suite effective à celles-ci, six autorités européennes ont engagé à son encontre des procédures répressives, chacune en ce qui la concerne.
La Cnil estime que:
— La société n’informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n’étant pas déterminées comme l’exige la loi, ni l’ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas mis en mesure d’exercer leurs droits, notamment d’accès, d’opposition ou d’effacement.
— La société ne respecte pas les obligations qui lui incombent d’obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.
— Elle ne fixe pas de durées de conservation pour l’ensemble des données qu’elle traite.
— Elle s’autorise enfin, sans base légale, à procéder à la combinaison de l’intégralité des données qu’elle collecte sur les utilisateurs à travers l’ensemble de ses services.
Xavier Studer
PS. Les modalité de publication sont précisées de manière très détaillée à la fin de ce document.