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Le Conseil fédéral veut moderniser le droit d’auteur

Le Conseil fédéral ambitionne de moderniser le droit d’auteur suisse au moyen de mesures ciblées. Ces dernières visent à adapter les droits et les devoirs des artistes, des consommateurs et des fournisseurs aux réalités d’internet, selon un communiqué de presse diffusé vendredi dernier.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va élaborer, d’ici à la fin 2015, un projet destiné à être mis en consultation. Il peut notamment s’appuyer sur les recommandations adoptées par le groupe de travail «Droit d’auteur» (AGUR12).

Le gouvernement pourra aussi tenir compte des conclusions d’un groupe de travail qui examine actuellement la responsabilité civile des fournisseurs internet sous un angle général. Dans le cadre de la révision, une attention toute particulière sera portée à la protection des données et à la garantie des voies de droit (accès au juge), selon le même texte.

Fournisseurs d’accès sollicités

La révision du droit d’auteur vise à améliorer la situation des artistes sans affaiblir la position des consommateurs. Ainsi, en particulier le téléchargement (download) d’œuvres protégées à des fins privées doit rester légal. Leur partage — ou téléversement (upload) — continuera en revanche d’être illégal, est-il indiqué dans le communiqué.. Le peer-to-peer demeurera donc illégal.

Les fournisseurs Internet devraient prendre des mesures afin de supprimer de leurs plateformes les contenus enfreignant le droit d’auteur et d’empêcher leur réintroduction. Dans des cas de violations graves, ils devraient en outre bloquer l’accès à des contenus manifestement illicites. En contrepartie de ces nouveaux devoirs dans la lutte contre le piratage sur Internet, l’AGUR12 prône une exonération de leur responsabilité, selon le même texte.

XS

3 commentaires pour “Le Conseil fédéral veut moderniser le droit d’auteur

  1. Tricoline
    09/06/2014 à 8:37

    Comment veulent-ils empêcher le piratage en p2p vu que les serveurs concernés ne sont pas en suisse et que le traçage des adresses IP n’est pas autorisés, sauf en passant par la justice en cas de terrorisme et de pornographie grave (pédophilie par exemple).
    Bloquer des adresses IP par les FAI cela n’a aucun sens, c’est de la censure, bref irréaliste leur projet !

    • 09/06/2014 à 8:33

      Pertinentes questions!

    • rolgui
      09/06/2014 à 10:11

      faudrait poser la question autrement:
      Pourquoi y a-t-il du piratage?
      Petite réponse:
      Les maisons de disques nous ont déjà pas mal escroqué et ont fait des fortunes sur le dos des artistes. C’est bien fait pour eux, mais ils veulent encore faire pression sur les gouvernements.
      S’ils font bloquer des adresse IP, ça devient de la dictature genre Chine, Corée du Nord.
      Les logiciels piratés le sont parce que les licences sont trop chères pour des particuliers amateurs.
      Et le piratage le restera, on aime les interdits, c’est un sport. Comme les faiseurs de virus, worm, chevaux de Troie, malware de toutes sortes.

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