Le Conseil fédéral ambitionne de moderniser le droit d’auteur suisse au moyen de mesures ciblées. Ces dernières visent à adapter les droits et les devoirs des artistes, des consommateurs et des fournisseurs aux réalités d’internet, selon un communiqué de presse diffusé vendredi dernier.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va élaborer, d’ici à la fin 2015, un projet destiné à être mis en consultation. Il peut notamment s’appuyer sur les recommandations adoptées par le groupe de travail «Droit d’auteur» (AGUR12).
Le gouvernement pourra aussi tenir compte des conclusions d’un groupe de travail qui examine actuellement la responsabilité civile des fournisseurs internet sous un angle général. Dans le cadre de la révision, une attention toute particulière sera portée à la protection des données et à la garantie des voies de droit (accès au juge), selon le même texte.
Fournisseurs d’accès sollicités
La révision du droit d’auteur vise à améliorer la situation des artistes sans affaiblir la position des consommateurs. Ainsi, en particulier le téléchargement (download) d’œuvres protégées à des fins privées doit rester légal. Leur partage — ou téléversement (upload) — continuera en revanche d’être illégal, est-il indiqué dans le communiqué.. Le peer-to-peer demeurera donc illégal.
Les fournisseurs Internet devraient prendre des mesures afin de supprimer de leurs plateformes les contenus enfreignant le droit d’auteur et d’empêcher leur réintroduction. Dans des cas de violations graves, ils devraient en outre bloquer l’accès à des contenus manifestement illicites. En contrepartie de ces nouveaux devoirs dans la lutte contre le piratage sur Internet, l’AGUR12 prône une exonération de leur responsabilité, selon le même texte.
XS