Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

Neutralité des réseaux: premiers contrôles en Suisse

Les contenus d’internet doivent être accessibles par tout le monde et sur tous les réseaux: c’est ce qu’on appelle la «neutralité de réseaux». Autrement dit, un opérateur ne pas bloquer de manière discriminatoire et arbitraire l’accès à des sites internet, un service qui lui ferait de l’ombre ou des services musicaux.

Pour veiller à cette forme de liberté, Swisscom, Sunrise, Salt, UPC Cablecom et l’association Swisscable ont fondé un organe de conciliation en matière de neutralité des réseaux. Il intervient désormais en cas de litige entre clients et fournisseurs de services internet.

Règles de conduite

Swisscom présente la neutralté des réseaux.

Swisscom présente la neutralté des réseaux.

Cette entité examinera toute éventuelle violation des règles de conduite liées au libre accès à la toile. Dans son travail, cet organe se référera au code de conduite sur la neutralité des réseaux, signé par ces différents opérateurs de télécommunications et la faîtière des téléréseaux et disponible sur ce site.

A l’occasion de l’entrée en vigueur du code de conduite en novembre 2014, les signataires avaient annoncé la création d’un organe de conciliation sur la neutralité des réseaux. Cet organe démarre aujourd’hui ses activités, est-il indiqué dans un communiqué de presse publié mardi par le puissant Swisscom.

Rapport annuel

Les utilisateurs estimant que leur fournisseur de services, pour autant qu’ils soient signataires du code, contrevient aux dispositions de ce dernier peuvent s’adresser à l’organe de conciliation lorsque les discussions avec le fournisseur n’ont pas permis de régler le différend.

Toujours selon le même texte, l’organe de conciliation publiera chaque année un rapport sur ses activités et évaluera l’impact du code de conduite sur un internet ouvert. Il est constitué de trois experts indépendants du droit des médias, des TIC et de la protection des consommateurs, à savoir:

  • Rena Zulauf, docteur en droit et avocate, spécialiste du droit des médias et de la communication, partenaire chez Zulauf Bürgi Partner
  • Frank Boller, spécialiste des télécommunications, vice-président de SwissICT
  • Petra Rohner, membre du comité de Konsumentenforum kf

XS

La neutralité des réseaux présentée par Swisscom

6 commentaires pour “Neutralité des réseaux: premiers contrôles en Suisse

  1. Tricoline
    02/09/2015 à 7:31

    Question : existe-t-il des cas avérés ?
    En Suisse bien évidemment !

    • Syga
      02/09/2015 à 8:29

      Oui certains opérateurs offrent du « zero rating » par exemple! Il semble également que Skype serait discriminé sur certains réseaux … La Suisse n’est probablement pas un paradis comme le laisse sous-entendre les opérateurs signataires du code de conduite en la matière!

  2. Oreille
    02/09/2015 à 10:34

    L’utilisateur doit estimer par lui-même s’il est lésé ou pas. Ce qui revient à dire qu’il doit probablement étayer sa demande pour que l’organe de contrôle commence à faire quelque-chose.

    Se pose alors la question de ce qui est demandé exactement pour lancer la machine du contrôle et là je ne pense pas que nous soyons tous égaux en terme de compétences.

    Quels outils et quelles mesures pour sortir de la subjectivité qui ne manque pas en général ?

    • Syga
      03/09/2015 à 8:49

      en effet, je dirais même que 0.1 % de la population est à peu près apte à entreprendre ce genre de démarche! De plus, il semble qu’actuellement aucun outil ne soit très performant pour mesurer la neutralité des réseaux. On peut quand même citer:
      – NetPolice
      – Diffprobe
      – NANO
      – Glasnost
      – ShaperProbe
      – ChkDiff

      Il reste bien sûr également les mesures simples:

      – skype fonctionne-t-il ou pas sur tel ou tel raccordement
      – le streaming fonctionne-t-il ou pas sur tel ou tel raccordement
      – l’envoi de fichier par ftp ou email ou par certaines applications (Whatsapp): le fichier est-il de même taille au départ qu’à l’arrivée …
      – …

      Et d’autres très compliquées avec un outil d’analyse de réseau comme « Wireshark » …

      Il reste beaucoup de boulot dans ce domaine!

  3. Xavier Bonot
    02/09/2015 à 5:21

    dans quelle mesure l’accès à un service tel que whatsapp de manière non facturée contrairement à d’autres services est-il perçu dans ce cas ?
    si on considère que bloquer l’accès à un site ou un service est interdit parce qu’il peut faire de l’ombre, on peut aussi penser que le rendre gratuit contrairement à d’autres est également un signe de discrimination.

    • Syga
      03/09/2015 à 8:38

      exactement, cela s’appelle du « zero rating ». Par exemple, un opérateur mobile suisse propose le service Spotify sans déduire les mégaoctets du forfait de données. Cela paraît anodin mais pour la petite start-up qui essaye de pénétrer le marché, ce genre d’agissement est totalement discriminatoire et inégal.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :