Les contenus d’internet doivent être accessibles par tout le monde et sur tous les réseaux: c’est ce qu’on appelle la «neutralité de réseaux». Autrement dit, un opérateur ne pas bloquer de manière discriminatoire et arbitraire l’accès à des sites internet, un service qui lui ferait de l’ombre ou des services musicaux.
Pour veiller à cette forme de liberté, Swisscom, Sunrise, Salt, UPC Cablecom et l’association Swisscable ont fondé un organe de conciliation en matière de neutralité des réseaux. Il intervient désormais en cas de litige entre clients et fournisseurs de services internet.
Règles de conduite
Cette entité examinera toute éventuelle violation des règles de conduite liées au libre accès à la toile. Dans son travail, cet organe se référera au code de conduite sur la neutralité des réseaux, signé par ces différents opérateurs de télécommunications et la faîtière des téléréseaux et disponible sur ce site.
A l’occasion de l’entrée en vigueur du code de conduite en novembre 2014, les signataires avaient annoncé la création d’un organe de conciliation sur la neutralité des réseaux. Cet organe démarre aujourd’hui ses activités, est-il indiqué dans un communiqué de presse publié mardi par le puissant Swisscom.
Rapport annuel
Les utilisateurs estimant que leur fournisseur de services, pour autant qu’ils soient signataires du code, contrevient aux dispositions de ce dernier peuvent s’adresser à l’organe de conciliation lorsque les discussions avec le fournisseur n’ont pas permis de régler le différend.
Toujours selon le même texte, l’organe de conciliation publiera chaque année un rapport sur ses activités et évaluera l’impact du code de conduite sur un internet ouvert. Il est constitué de trois experts indépendants du droit des médias, des TIC et de la protection des consommateurs, à savoir:
- Rena Zulauf, docteur en droit et avocate, spécialiste du droit des médias et de la communication, partenaire chez Zulauf Bürgi Partner
- Frank Boller, spécialiste des télécommunications, vice-président de SwissICT
- Petra Rohner, membre du comité de Konsumentenforum kf
XS
La neutralité des réseaux présentée par Swisscom
