Les internautes peuvent surfer tranquilles. Les grands opérateurs nationaux réaffirment vouloir préserver un internet ouvert et ne pas discriminer, entraver ou bloquer certains services d’une manière ou d’une autre. Ils publient même un code de bonne conduite accessible ci-dessous.
Salt Mobile SA, Sunrise, Swisscom, UPC Cablecom ainsi que l’association du câble Suissedigital (Swisscable) ont révisé leur code de conduite pour la neutralité des réseaux. Il y est expressément stipulé que les services et les applications ne doivent pas être entravés.
Dans un communiqué notamment publié sur le site de Swisscom, il est indiqué que l’objectif reste inchangé: tous les clients doivent pouvoir utiliser sans restriction la totalité des contenus, services et applications d’internet, sur le matériel et le logiciel de leur choix. De même, la liberté d’information et d’expression ne doit pas rencontrer d’obstacles.
Organe de conciliation
Le code de conduite dresse désormais la liste exhaustive des activités de gestion du trafic autorisées, en vue d’assurer la qualité et pour les offres sur mesure destinées aux clients. Cela permettra également de mettre en œuvre les décisions des autorités, de bloquer les activités préjudiciables, indiquent les opérateurs.
Les clients qui soupçonnent leur exploitant de réseau d’enfreindre le code de conduite peuvent comme par le passé contacter l’organe de conciliation (www.s-nn.ch). Celui-ci examinera le cas et jouera le rôle de médiateur entre les utilisateurs et les opérateurs, est-il indiqué dans le même texte. Reste à savoir ce que peut faire l’internaute contre les mesures de surveillances massives mises en place de tous cotés!
XS