Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

Télécoms: la révision partielle de la loi est nécessaire

Swisscom était le seul à investir autant dans la fibre optique au niveau national.

Swisscom était le seul à investir autant dans la fibre optique au niveau national.

La synthèse de la procédure de consultation relative à la loi sur les télécommunication (LTC) a été présentée au Conseil fédéral. Selon un communiqué de presse diffusé vendredi, une révision s’impose. Le gouvernement a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication d’élaborer d’ici septembre 2017 un message sur l’adaptation de la LTC.

Le rapport de consultation synthétise les 151 prises de positions reçues. La plupart soulignent la nécessité de réviser la loi existante, notamment en raison des développements techniques et économiques que connaît le marché des télécommunications, toujours en pleine évolution.

Neutralité technologique

Selon le communiqué, une révision de la loi en deux étapes a été rejetée à une large majorité. Diverses prises de position demandent que le principe de la neutralité technologique soit dorénavant ancré dans la loi sur les télécommunications.  Histoire de ne pas répéter avec la fibre optique les erreurs commises avec le cuivre et son ouverture ratée. Une urgence!

La possibilité pour la ComCom d’intervenir d’office s’est heurtée à un large refus. Les autres propositions de modification ont suscité des réactions contrastées. De nombreux avis concernaient la neutralité des réseaux.

Occupant toujours une position de leader sur tous les réseaux exactement 20 ans après la fondation de diAX, futur Sunrise, l’ogre bleu s’est évidemmnent fendu d’un communiqué de presse pour dire tout le mal qu’il pensait de cette révision. En effet, potentiellement, un tel travail pourrait éventuellement, pour autant que le contexte global change vraiment radicalement, à peine égratigner sa position sur le marché.

Le géant bleu sur les pattes arrière

«Swisscom refuse une nouvelle réglementation de l’accès étendue à de nouveaux réseaux. De nouveaux réseaux comme la fibre optique et la communication mobile sont nés de la concurrence: ils assurent des connexions rapides à l’échelle nationale et permettent aux prestataires de proposer des offres variées à des prix modérés. Ces dernières années, Swisscom, les câblo-opérateurs et les entreprises d’électricité ont énormément investi dans l’extension des infrastructures existantes et dans la mise en place de nouvelles infrastructures et cette évolution devrait se poursuivre», écrit le redoutable opérateur.

Les principaux acteurs du secteur ne semblent toutefois pas partager les vues de Swisscom, encore majoritairement en mains de l’Etat, donc du peuple suisse, qui a peut-être tout intérêt à conserver une infrastructure en mains publiques pour différentes raisons. Aussi bien Sunrise que Salt se plaignent de différents aspects liés aux particularités de Swisscom. Particularités qui ont aussi attiré l’attention de l’OCDE.

Xavier Studer

4 commentaires pour “Télécoms: la révision partielle de la loi est nécessaire

  1. Tricoline
    25/09/2016 à 2:14

    Swisscom va tout faire pour enrayer cette révision, car elle ne lui est pas favorable, c’est une certitude.

    Etant donnée que c’est la « guerre » entre les telcos (Swisscom, Sunrise …) et les cablos (UPC, Net+, …) ainsi que ce n’est pas l’entente cordiale entre les telcos, avec un Salt qui n’a pas de fixe, des cablos qui n’ont pas le quadruple play (pas d’accès au mobile) sauf UPC, il est fort à parier que cette révision aboutisse sur une micro révision, où rien ne change, sauf des virgules déplacées.

    Tout continuera comme maintenant, avec une fracture numérique entre des villes/régions en FTTH et d’autres marginalisées, ce sont les clients qui sont les dindons de cette farce.

    Dans 10 ans, la suisse sera une nouvelle fois à la traine pour les télécoms, cela en devient lassant, la faute aux lobbys … et un manque de courage politique.

    • Carlo
      26/09/2016 à 7:13

      Franchement je ne vois pas pourquoi un investissement privé doit tout à coup aboutir sur un accès publique. Que ce soit pour un opérateur, une régie (CFF) ou un cablo opérateur, ces derniers investissent des millions en infrastructure avec des modèles d’amortissement sur plusieurs années. Ouvrir la brèche serait encore plus pénalisant. A Sion par exemple autant Swisscom que les Services Industriels ont investi dans une infrastructure FTTH justement par ce qu’il y avait de la concurrence. Une ouverture obligatoire du réseau aurait eu l’effet inverse à savoir aucun investissement et attendre que le concurrent prenne l’initiative pour lui réclamer ensuite l’accès à prix coûtant. Pourtant que je sache Salt et Sunrise (en mains étrangères) ont toujours clamé investir dans le réseau (mais dans les grandes villes uniquement).

      • Tricoline
        26/09/2016 à 2:11

        La première phrase de votre commentaire n’est pas en rapport avec ce que j’ai écrit.
        Je n’ai pas dit que les réseaux devaient être proposés à la concurrence.
        Par contre il est grand temps qu’un plan de déploiement de la fibre optique soit planifié pour l’ensemble du pays, faute de quoi nos divers opérateurs s’occuperont que des régions rentables et laisseront un bon tiers du pays sur le bas côté de la route, ou alors ils taxeront les collectivités, cela provoquera un prix plus cher pour les habitants de ces zones, en plus du prix à payer à l’opérateur ils payeront l’infrastructure via leur impôts.
        Laisser faire les opérateurs comme bon leur semble cela provoquera une importante fracture numérique quasi impossible à combler dans 10 à 15 ans.

    • benoit M
      27/09/2016 à 10:04

      bonsoir,
      si vous lisez d’autres posts de ce site, vous verrez qu’en termes de taux de pénétration, la Suisse est plutôt un très bon élève de l’OCDE (de mémoire leader en pénétration du haut débit). et avec un taux de pénétration du mobile (modulo les définitions des cartes SIM prépayés actives ou pas et de la prise en compte du M2M ou pas) très élevé.
      la Suisse (je suis français, je ne défends donc personne), n’est pas à la traine si l’on s’en tient aux statistiques.
      après … il y a la facture !!
      parler de volume c’est bien, et c’est facile avec les chiffres que donnent les opérateurs et le régulateur.
      parler de facture moyenne c’est beaucoup plus compliqué, il faudrait (à minima) pondérer par le PIB/Habts et par la qualité de service.
      Cdt

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