Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

Swisscom continuera d’assurer le service universel: un cas qui pose des questions…

Service universel: Swisscom encore pour cinq ans.

Service universel: Swisscom encore pour cinq ans.

Swisscom continuera dès 2018 d’assurer le service universel en matière de télécoms pour une période de cinq ans. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a pris cette décision étant donné que seul Swisscom a manifesté son intérêt. Une situation qui pose quelques questions…

Après avoir vérifié l’intérêt des opérateurs du marché, il est apparu que seul Swisscom était intéressé par la fourniture du service universel. Dans ces conditions, une mise au concours de la concession ne peut avoir lieu sous forme d’appel d’offres public. La ComCom l’attribuera à Swisscom en juin 2017 en vue de renouveler celle arrivant à échéance fin 2017, selon un communiqué.

La concession de service universel est en principe adjugée sur la base de certains critères. Cependant, lorsqu’il n’y a pas plusieurs fournisseurs de services intéressés ou susceptibles d’entrer en ligne de compte, la ComCom attribue cette concession sans adjudication au fournisseur adéquat, conformément à l’art. 14 de la loi sur les télécommunications (LTC).

Des nouveautés bienvenues pour 2018

Concrètement, l’introduction de cette nouvelle concession sera l’occasion d’introduire quelques nouveautés bienvenues. Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), qui fixe le contenu du service universel en matière de télécommunications dès 2018, est-il indiqué ici.

A partir de cette date, les offres analogiques et numériques habituelles seront remplacées par un raccordement «multifonctionnel». De plus, le débit minimal de l’accès à internet sera relevé à 3000/300Kbits/sec et les prestations pour les personnes souffrant de handicap seront élargies, selon le même texte de la ComCom. Pour information, lors de la procédure de consultation, certains ont réclamé une vitesse de base dix fois plus élevée… Numérisation ou non, ces velléités ont vite été tuées dans l’œuf par les différents lobbyistes des télécoms, toujours beaucoup moins branchés dès qu’il s’agit de mettre la main au porte-monnaie!

Quelques questions ouvertes

Mon commentaire? Swisscom assure pleinement son statut particulier d’entreprise partiellement en mains publiques. Il joue son rôle de fournisseur de service de télécommunications de base et de qualité, dont internet, si importants de nos jours dans une société entièrement numérisée et qui se dirige vers des services encore davantage dématérialisés et largement pilotés par de l’intelligence artificielle. La révolution numérique est faite et bien faite et va continuer de bouleverser certaines habitudes…

Reste quelques questions fondamentales. Pourquoi les autres opérateurs n’ont-ils pas manifesté leur intérêt? Visiblement, ils n’ont pas jugé cette démarche rentable alors que l’ogre bleu se gargarise chaque année de bénéfices substantiels! Dans ces conditions, on pourrait se demander si le libre accès au réseau fixe en partie nécessaire pour garantir ce service et largement payé par les collectivités est véritablement garanti… Dans ce contexte, dans quelle mesure le contribuable n’est-il pas le grand perdant? L’OCDE semble d’ailleurs avoir son avis sur la question.

Xavier Studer

11 commentaires pour “Swisscom continuera d’assurer le service universel: un cas qui pose des questions…

  1. Alain
    17/12/2016 à 1:19

    pour une fois, on ne peut rien critiquer à Swisscom 🙂 (peut-être le prix de ce service universel?, 55Frs pour une ligne fixe et un internet à 3Mb/s, plutôt cher)

  2. Anjoco
    17/12/2016 à 1:50

    L’abo Vivo Casa composé d’Internet, du fixe et de Swisscom TV 2.0 Light coûte CHF 39.50 par mois

  3. Alain
    17/12/2016 à 2:19

    justement @Anjoco, je ne comprends pas cette histoire de service universel?

    • Carlo
      17/12/2016 à 3:28

      C’est un service minimum.

      Il doit être fourni soit sur un accès All IP (ligne VDSL, fibre ou satellite) selon le type d’accès disponible. La Télévision n’en fait pas partie.

      Les prix sont fixé par l’OFCOM.

      Aucun autre opérateur n’est intéressé car il n’y a pas d’argent à gagner sur ce service qui est vendu au prix coûtant. (prix moyen)

      Il vaut mieux choisir le paquet casa qui comprend l’accès et la télévision en plus de la téléphonie à 39.-/mois effectivement.

      https://www.swisscom.ch/fr/clients-prives/internet-television-reseaufixe/abonnements/swisscom-casa.html

      il devrait être adapté au nouveau débit dès le passage au nouveau règlement. Par contre pas certain qu’il soit possible d’utiliser Netflix dans ces conditions vue le débit internet toujours faible.

      • Tricoline
        19/12/2016 à 7:13

        Swisscom ne permet pas de contracter un abonnement Casa si la ligne ne permet l’abo demandé, avec ligne petit débit prix cher, ainsi va le business chez Swisscom

  4. Anjoco
    17/12/2016 à 3:07

    @Alain :

    Voici ce qu’est le service universel :

    Le but du service universel est de garantir qu’une offre de services de télécommunication de base soit mise à disposition de toutes les catégories de la population et dans toutes les régions du pays. Ces services doivent être abordables, sûrs et répondre à une certaine qualité. Le service universel comprend la téléphonie, la télécopie, la transmission de données, la connexion à l’internet à large bande, l’accès aux services d’appel d’urgence, les postes téléphoniques publics payants et la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées.

    Source : https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/telecommunication/service-universel-en-matiere-de-telecommunications.html

  5. Alain
    17/12/2016 à 4:28

    @Anjoco, @Carlo
    ok merci pour l’explication. Alors effectivement, on peut difficilement critiquer Swisscom sur ce sujet

  6. Ludo
    17/12/2016 à 6:02

    Que ferait la Confédération si aucun opérateur n’était intéressé pour rendre ce service ?

    C’est peut-être pour éviter cette situation embarrassante que le débit minimal a été fixé à 3 Mbits, un débit qui doit déjà être atteint partout et ne nécessite aucun investissement pour Swisscom. On peut facilement imaginer que le lobby des télécoms prône que les infrastructures des zones non rentables soient financées par les communes.

    Par contre, qui dit infrastructures financées par les communes devraient dire infrastructures ouvertes à tous les opérateurs aux mêmes conditions financières… Or, la situation est bien différente.

  7. Henry Dunant
    18/12/2016 à 5:44

    Il me semble difficile à Swisscom de refuser de couvrir le Service Universel eu égard à son statut et aux investissements sur le réseau fixe effectués avec l’argent public alors que cette société était encore une régie fédérale et de par la structure actuel de son actionnariat (51% aux mains de la confédération). Qu’adviendrait-il à ce Service Universel en cas de passage de Swisscom en majorité de main publique ? D’un autre côté on peut aussi se poser la question de la distortion de concurrence entre Swisscom et les autres opérateurs.

  8. merinos
    25/12/2016 à 1:05

    …pendant ce temps, en Amérique du Nord: http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1172599

    • 25/12/2016 à 1:39

      N’oublions pas qu’en Suisse on fait notre « révolution numérique ». MDR. 😂

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :