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Redevance radio-TV: Serafe shoote Billag!

Un téléviseur OLED de LG qui a choisi webOS...

Un téléviseur OLED de LG qui a choisi webOS…

C’est un revers pour Swisscom et sa filiale Billag. Alors que le géant bleu répète sur tous les tons l’importance du numérique pour proposer des services efficaces, il doit abdiquer devant Serafe SA, qui percevra la nouvelle redevance radio-TV indépendante de la possession d’un appareil de réception.

A l’issue d’une procédure d’appel d’offres public, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a octroyé le mandat à cette société dont l’offre se distingue de celles des autres soumissionnaires par un meilleur rapport qualité-prix. Billag, qui avait aussi déposé un dossier, a donc été écarté en raison d’un rapport qualité-prix insatisfaisant.

Serafe SA, filiale de Secon SA, sise à Fehraltdorf (ZH), a su convaincre par son concept de mise en œuvre et a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. En application des critères publiés le 16 août 2016 avec le cahier des charges, elle a obtenu avec son offre le nombre de points le plus élevé.

Serafe: des processus informatiques modernes

Dans son communiqué de presse, le DETEC indique notamment que Secon SA possède une grande expérience dans l’encaissement et dispose de systèmes et de processus informatiques modernes. Elle assure d’ailleurs l’encaissement des primes pour plusieurs assureurs maladie. Un indice.

Le nouveau système de perception de la redevance entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu’à cette date, la redevance de réception actuelle continuera à être encaissée par Billag.  Le mandat octroyé à Serafe SA débute toutefois le 1er juillet 2017 par la mise en place d’un système informatique adapté et se terminera le 31 décembre 2025, selon le même texte.

Une nouvelle formule découplée de l’usage

Conformément aux prescriptions de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), l’organe de perception ne peut pratiquer aucune autre activité économique autre que la perception de la redevance auprès des ménages. Secon SA a donc fondé en septembre 2016 une filiale, Serafe SA, qui aura pour seule tâche de percevoir la redevance.

Le peuple a accepté en juin 2015 de modifier la LRTV. La redevance actuelle sera remplacée par une taxe générale indépendante de la possession d’un appareil de réception. Le montant de cette redevance baissera en dessous de 400 francs par année puisque le financement reposera sur un plus grand nombre d’assujettis. Le Conseil fédéral fixera précisément le montant de la redevance.

XS

27 commentaires pour “Redevance radio-TV: Serafe shoote Billag!

  1. Guillaume Tell
    10/03/2017 à 6:01

    moi j’ai toujours pas digéré le coup de la tva pas remboursée. c’était si compliqué, selon billag. la preuve que l’incompétence tue!

    • CH
      10/03/2017 à 6:34

      Juste pour votre information c’est l’OFCOM qui a décidé de ne pas rembourser la TVA et oui c’est compliqué . Allez voir sur le site de l’OFCOM.

  2. Tricoline
    10/03/2017 à 6:11

    Si l’initiative « No billag » passe devant le peuple et les cantons, tout s’arrêtera, plus besoin de ce Séraphin suisse-toto !

    Quand à ce Serafe, il transpire la magouille du DETEC et d’autres, vu qu’il trempe déjà dans des encaissements pour des caisses maladie, des gens sans scrupules…

    Tout sera externalisés dans un pays lointain …

    • Frédéric M
      10/03/2017 à 6:52

      Parce-que tu crois qu’avec Swisscom avant c’était mieux ?

  3. Anjoco
    10/03/2017 à 6:43

    À Fribourg 230 collaborateurs travaillant pour Billag, soit 190 emplois à plein temps, vont perdre leur emploi pour officiellement des raisons économiques, mais très certainement politiques servant à contrer Nobillag.

    Serafe pense faire ce travail avec une trentaine de collaborateurs … peut-être en Suisse … mais combien en Inde, ou ailleurs, où les tâches principales seront certainement externalisées pour un salaire de misère avec en prime des personnes au chômage chez nous.

    Et encore une fois la Romandie en fait les frais comme le transfert en Suisse alémanique de plusieurs entreprises sises dans le canton de Vaud.

    Elle est belle la Confédération suisse au service de l’ultra-libéralisme sans considération des facteurs humains !

  4. Yvanchen
    10/03/2017 à 7:19

    Pour une fois, je ne vais pas pleurer la faillite (potentiel) d’une entreprise, mais d’un autre côté, la décision du DETEC enfonce encore plus le couteau dans une blessure complètement infectée.

    Billag qui utilise des arguments fallacieux pour nous faire payer la redevance complète, j’ai jamais pu le digérer. Déjà depuis plusieurs années ils avancent l’excuse qu’avec internet ou notre natel, on doit payer la somme totale dès qu’on dit qu’on evoque le fait que notre télévision n’est pas raccordé au câble tv. Et à force de le dire les gens y croient. Mais dès qu’on se renseigne un minimum sur la loi, ils n’osent plus rien dire et raccroche au nez sans une seule excuse. Donc pour des gens dit « qualifiés », j’aimerais bien voir dans quel domaine.

    De l’autre côté, la décision du DETEC fera économiser plusieurs 10aines de millions, mais j’ai la sensation que cette économie fait sur le dos des employés billag ne se repecutera pas sur une baisse de prime.. Et sera gaspillé(ou pas) à d’autres fin.

  5. CH
    10/03/2017 à 8:05

    Pourtant sur le site de Billag c’est très bien expliqué je ne vois pas ou il y a des arguments fallacieux c’est pourtant clair et aussi pour votre info c’est l’OFCOM qui décide Billag ne fait qu’appliquer les décisions de l’OFCOM. Renseignez-vous avant d’écrire n’importe quoi.
    Bon week-end.

  6. Fabrice
    10/03/2017 à 8:12

    Billag une société de factoring en main de Swisscom a uniquement le mandat du DETEC pour l’encaissement de la redevance Radio/TV si je comprend bien. Cette redevance est considérée comme un impôt. Pourquoi mandater une société externe pour prélever cette redevance quand elle pourrait être intégrée dans nos impôts? Combien de million ceci coûte à la confédération (à nous) pour mandater une société privée. Beaucoup de chose que je ne comprend pas…. Autre domaine : pourquoi être obligé de s’assurer (LAMAL) auprès de compagnies privées? Pourquoi la prime de base n’a pas le même prix partout et dans toutes les caisses (pour quelque chose d’obligatoire). Il y plein d’incohérences je trouve… Dans votre article vous dites que le DETEC a choisi le nouveau prestataire pour des questions de rapport qualité-prix, j’imagine qu’il s’agit surtout de prix… Qu’en pensez-vous ?

    • CH
      10/03/2017 à 8:37

      Question de transparence avec un encaissement séparé des impôts et les coûts budget de fonctionnement Billag env 6% et pour les impôts c’est plus ou moins 15% donc en passant par une société privée cela coûte moins cher.
      J’ai les info d’un contrôleur Billag qui est passé chez moi suite à ma résiliation pour la TV il m’a expliqué que dès qu’il y a Internet y compris avec une carte SIM que vous écoutez ou pas la radio c’est obligatoire de s’annoncer par contre pour la TV il faut avoir un abonnement avec un opérateur TV et ou un login et mot de passe par ex chez Zattoo , il était très sympa et pris le temps de m’informer. Il peux avoir des contrôleurs Billag arrogants et moins sympa selon certains mais ça peut être aussi le cas d’un contrôleur au CFF ou un vendeur et il faut dire aussi qu’il y a des gens de mauvaise fois je travail avec de la clientèle et ça m’arrive parfois d’avoir à faire avec.

  7. Yvanchen
    10/03/2017 à 8:37

    Je n’écris pas n’importe quoi, j’ai vu cette situation très souvent. Le cas d’un étudiant qui n’a pas la tv et reçoit des menaces de Billag en ayant toujours le même prétexte du natel ou de la connexion internet. Ils ont également essayés ce même coup pour moi mais comme je m’étais correctement renseigné sur la loi, ils n’ont pas pu m’imposer la pleine taxe comme ils l’auraient voulus.

    Le site internet de billag précise bien qu’il faut un compte à un abou(même gratuit) comme swisscom air, et de mémoire la dernière fois que j’ai fait un tour sur leur site il n’y avait pas ce dernier paragraphe (Sur ce point je peux,et tromper).
    Ce que dit billag sur leur site est une chose, ce que disent les employés au téléphone en est une autre. Ça prouve d’autant plus qu’ils ne sont pas Informés correctement en interne pour ne pas comprendre le sens exact de leur loi.

    • CH
      10/03/2017 à 8:47

      Et pourquoi vous n’avez pas dit à la personne que c’était indiqué sur le site de Billag, parce que moi j’ai eu de très bonne info .

  8. Anjoco
    10/03/2017 à 8:37

    Et le canton de Fribourg fait encore et toujours les frais au profit de la Suisse allemande ces dernières années :

    – transfert de l’Office fédéral des migrations (ODM) de Givisiez FR à Berne
    – transfert du centre d’exploitation informatique Terco de Swisscom de Villars-sur-Glâne à Berne
    – transfert dernièrement de Cargo CFF de Fribourg à Olten
    – et maintenant Billag

    Office fédéral et entreprises en main de la Confédération comme par hasard

  9. Anjoco
    10/03/2017 à 9:05

    Billag n’avait pas la tâche facile et maintenant Serafe aura le beau rôle et pas étonnant que qu’on pourra faire des économies quand on tient compte de la nouvelle LRTV :

    « Serafe sera en charge de mettre en application les changements liés à la nouvelle LRTV. En juin 2015, les Suisses ont accepté de généraliser le paiement de la redevance, laquelle ne sera plus dépendante de la possession d’un appareil de réception. Ce qui simplifiera la tache. Il n’y aura plus ni contrôles, ni enregistrements ou désinscriptions des assujettis »

    Source : Le Temps de ce jour

    • CH
      10/03/2017 à 9:14

      Juste 👍🏻

  10. Yvanchen
    10/03/2017 à 9:07

    J’ai toujours utilisé la carte de « je me suis renseigné sur la loi » comme dernier ressort. La plupart du temps ça tourne au dialogue de sourd jusqu’à cette phrase. Après quand je dis que je ne vais pas pleurer pour eux, je parle de la direction car ils sont les responsables du bon fonctionnement de l’entreprise.
    Que la confédération cause une faillite d’une grosse PME en un claquement de doigts sans avoir de plan pour éviter tous ces licenciements est un comportement indigne de l’état. Et en ayant fait l’expérience de la dur réalité du marché de l’emploi dernièrement, si il y’a bien une chose que je souhaite, c’est qu’ils arrivent à négocier un plan social et qu’ils retrouveront du travail très rapidement.

    • CH
      10/03/2017 à 9:13

      @Yvanchen vous avez raison et pour le plan social j’imagine qu’il va être pas trop mal car Billag est une entreprise qui appartient à Swisscom

  11. Ludo
    10/03/2017 à 10:36

    J’ai été très surpris d’apprendre que Billag avait besoin de 230 personnes pour simplement percevoir une taxe.

    Quel est le processus ? Le contrôle des habitants des diffèrentes communes envoie la liste des assujettis à la taxe par fax, Billag créé la facture sur Excel et un apprenti lit tous les matins le relevé de compte pour savoir qui a payé. Je ne vois pas d’autres explications pour justifier autant de personnel pour une opération aussi simple qui pourrait être, en théorie, 100% automatisée.

  12. Charles
    10/03/2017 à 11:43

    Avant je me disais qu’il y avait 230 emplois en Suisse Romande qui auraient été biffés si je votais oui à Nobillag, maintenant avec cette nouvelle donne, ça change tout.

  13. Anjoco
    11/03/2017 à 9:06

    @Ludo :

    Ne soyons pas si naïf, ce n’est pas si simple que ça et Serafe aura la partie belle puisqu’elle n’aura plus cette tâche de police désagréable que Billag devait assurer et aurait pu également se simplifier la vie à l’avenir avec la nouvelle LRTV.

    Pour mieux comprendre, ce passage de l’article paru dans La Liberté de ce jour vous aidera peut-être :

    «Les tâches actuelles et futures de l’organe de perception de la redevance ne sont pas les mêmes puisque (en vertu de la nouvelle loi, ndlr) la redevance ne sera plus liée à la possession d’un appareil de réception », fait remarquer à ce propos Caroline Sauser.

    De fait, administrativement, le système sera plus simple. Serafe ne devra par exemple pas se charger des contrôles réalisés actuellement par Billag, car tous les ménages seront assujettis. Elle ne devra pas non plus percevoir la redevance auprès des entreprises, tâche qui sera accomplie à l’avenir par l’Administration fédérale des contributions. Il n’empêche, Ewout Kea est circonspect: «Nous pensions à terme diminuer notre personnel de 20 à 30%, mais trente-sept collaborateurs, ça me paraît vraiment peu. Le service à la clientèle doit se faire en trois langues et, actuellement, nous avons entre 3000 et 5000 interactions par jour. Ce nombre va un peu baisser, mais dans une proportion moindre.»

    Gageons que Serafe vous répondra en français depuis la Tunisie ou le Maroc !

    • CH
      11/03/2017 à 10:27

      Intéressant j’ai l’impression que c’est plus une décision politique que financière.

  14. CH
    11/03/2017 à 10:56

    Et combien va nous coûter Serafe et combien demandait Billag pas d’info elle est où la transparence…actuellement on sait combien est versé à Billag env 55 millions mais à partir de 2019 aucune idée c’est quand même nous qui payons.

  15. Anjoco
    11/03/2017 à 11:13

    On prétend ceci, mais Pestalozzi est mort depuis longtemps:

    « Serafe demande 123 millions pour la durée de son mandat de sept ans, soit 17,6 millions par an. Billag touche 54 millions par an. »

    A d’autres !

  16. CH
    11/03/2017 à 11:26

    Ok merci et Billag demandait combien car 54 millions c’est maintenant.

  17. Anjoco
    11/03/2017 à 11:45

    Ewout Kea, directeur de Billag, parle d’une offre de 30 % moins cher que le montant actuel.

    Mais le DETEC aurait pu négocier et a choisi expressément de ne pas le faire … certainement pour des raisons politiques et sans état d’âme.

  18. CH
    11/03/2017 à 1:27

    Le DETEC aurait pu aussi attendre le résultat de la votation sur no Billag avant de faire un appel d’offre et par ex prolonger le mandat de Billag 1 année en attendant.
    Le problème si l’initiative est acceptée j’imagine qu’il faudra dédommager Serafe.

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