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Droits sportifs: la COMCO rouvre une enquête… Encore!

Olympique, Pierre de Coubertin ne disait-il pas «l’essentiel est de participer»...

Olympique, Pierre de Coubertin ne disait-il pas «l’essentiel est de participer»…

Le dossier des droits TV en matière de hockey semble loin d’être clos. Après les gesticulations de Swisscom, qui doit les céder à ses concurrents directs du câble, la Commission de la concurrence (COMCO) a indiqué mardi avoir ouvert une enquête. Elle estime qu’«il existe des indices de violations de la loi sur les cartels commises par UPC Suisse.»

«L’enquête de la COMCO permettra principalement de déterminer si UPC a privé indûment les plateformes de télévision concurrentes de la diffusion du hockey sur glace, en particulier celles qui ne diffusent pas via le réseau câblé», est-il indiqué dans ce communiqué de presse en référence aux droits de diffusion cédés par la Swiss Ice Hockey Federation en 2016.

En 2013, voici ce qu’écrivait cette même commission: «La COMCO a ouvert une enquête dans le domaine de la diffusion de sport en direct via Pay-TV. L’enquête préalable a permis de conclure à l’existence d’indices de violations de la loi sur les cartels commises par Swisscom et Cinetrade respectivement par Teleclub, leur fournisseur de télévision payante.»

La sanction à l’encontre de Swisscom

A l’époque, Swisscom avait notamment répondu ceci: «L’offre sportive linéaire de Teleclub, diffusée via trois chaînes sportives, est identique sur les réseaux câblés et sur les réseaux des opérateurs IPTV. Comme dans d’autres pays, les droits de retransmission des contenus sportifs sont périodiquement vendus dans le cadre d’une procédure concurrentielle à laquelle participent également des câblo-opérateurs, par exemple. Qui plus est, de nombreuses offres sportives et de divertissement se font concurrence.»

En mai 2016, cette même commission écrivait: «la COMCO sanctionne Swisscom avec une amende de CHF 71’818’517. — . Avec ses filiales CT Cinetrade SA et Teleclub SA, le groupe Swisscom occupe une position dominante en particulier dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matchs du championnat suisse de football et de hockey sur glace. Swisscom a abusé de cette position par rapport aux exploitants concurrents de plateformes TV afin d’entraver la concurrence dans ce domaine.»

Le recours de Swisscom

Le réponse de Swisscom ne s’était pas fait attendre: «au vu du montant très élevé de l’amende et du caractère de principe que revêt le jugement, Swisscom déposera un recours auprès du Tribunal administratif fédéral et, le cas échéant, auprès du Tribunal fédéral. Swisscom estime que ces chances dans la procédure juridique demeurent intactes et elle ne procède donc à aucune provision à ce titre pour l’heure.»

Nous sommes déjà à fin mai 2017. Les rôles se sont inversés et les arguments des deux parties restent les mêmes… Quel sera le prochain épisode de cette saga qui a beaucoup trop duré pour le consommateur ou qui est pris en otage par son fournisseur de contenus ou qui paie trop en raison d’une forme de monopole des droits? A suivre…

Xavier Studer

PS : ce blog a suivi cette saga et a toujours été plutôt favorable aux arguments sur la liberté du marché jadis articulés par Swisscom… L’auteur de ces lignes s’interroge…

11 commentaires pour “Droits sportifs: la COMCO rouvre une enquête… Encore!

  1. Anjoco
    31/05/2017 à 7:44

    L’octroi des droits sportifs est digne d’une république bananière et ce sont les clients qui en font les frais.

  2. Mika
    31/05/2017 à 7:48

    je suis chez swisscom, je n’aurai donc plus de hockey? qu’est-ce qu’il restera? merci

    • 31/05/2017 à 7:02

      Il me semble que Swisscom garde par contre les droits pour la NHL (hockey USA/Canada).

  3. Obrake
    31/05/2017 à 8:37

    Et oui, c’est l’hôpital qui se moque de la charité!
    Ceci dit, chez upc ce sera gratuit avec leur chaîne de sport…

    • Original Mike
      31/05/2017 à 9:38

      Seule MySport HD sera gratuite, sans doute avec une diffusion très limitée de matchs… en revanche MySport Pro sera payant, et ce sera ce bouquet de chaînes auquel il faudra souscrire pour voir l’ensemble des matchs de la ligue.
      Donc au final, ce ne sera pas si avantageux que cela 😉
      Les tarifs articulés semblent également plus élevés que ceux de téléclub (pour la Suisse romande) mais moins cher que les tarifs de téléclub pour les clients alémaniques.
      On en revient à la même conclusion… dans cette bataille habillée à la sauce marketing, les seuls perdants seront les clients, qui devront finalement compenser les millions de francs engagés dans les droits et les procédures à venir…

  4. Anjoco
    31/05/2017 à 9:23

    Chez UPC et les autres cablo-opérateurs gratuit pour une année …

  5. misenta
    31/05/2017 à 1:24

    J’ai cru comprendre qu’à l’époque Swisscom avait proposé 85% des matchs aux autres opérateurs et gardé quelques exclusivités mais UPC semble ne pas vouloir proposer quelque chose aux opérateurs « non-cablo ».

    • Charles
      31/05/2017 à 2:28

      Pas tout à fait, certains câblo-opérateurs n’avaient pas trouvé d’accord avec Swisscom me semble-t-il d’autres oui ce qui créait une violation en limitant la concurrence. Maintenant, UPC a, semble-t-il, déclaré qu’elle allait vendre aux autres réseau câblé et pas à Swisscom. https://www.netplusfr.ch/fr/le-hockey-sur-glace-suisse-exclusivement-aupres-des-cablo-operateurs, ce qui est une violation de loi sur les cartel selon la Comco qui a ouvert une enquête.

      https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950278/index.html

      Je ne suis pas certain qu’au final UPC sorte vainqueur. Il y a fort à parier sur une amende de plusieurs million car Swisscom sera capable d’indiquer les pertes de non-diffusion ou de perte de clients avec des chiffres bien plus précis que n’a pu le faire UPC qui était en position dominante sur la diffusion auprès des ménages. On va dire que la boucle est bouclée et que finalement le perdant c’est le téléspectateur pour le moment, à moins d’une action rapide de la justice.

  6. Tricoline
    31/05/2017 à 2:51

    Vivement que des app utilisant l’OTT donne la possibilité de regarder n’importe quoi chez n’importe quel fournisseur.
    Il serait temps que les instances sportives cessent de collaborer avec des entreprises dont le sport n’est pas leur fond de commerce.

  7. merinos
    31/05/2017 à 3:55

    ne pas oublier que du côté alémanique, Teleclub est (en partie) disponible sur le téléréseau:
    http://www.teleclub.ch/abo

  8. 31/05/2017 à 10:05

    Ici, c’est upc qui ne veux pas fournir le hockey à la concurrence des opérateurs xDSL

    En espérant que upc.ch perde le procès ce qui est assez logique, soit un match nul contre Swisscom et du coup l’amende envers Swisscom sera annulée ou du moins fortement réduite car ne pas oublier que les cablos opérateurs se sont reposés sur leur lauriers pendant des années sans offrir de Sport à la demande.

    Cela dit, l’ensemble des disciplines sportives doit être fournit par tous les opérateurs quelque soit le moyen de transport/diffusion sans exceptioncar tous les clients ne peuvent pas choisir leur opérateur tv selon leur moyen physique d’accès.

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