Le dossier des droits TV en matière de hockey semble loin d’être clos. Après les gesticulations de Swisscom, qui doit les céder à ses concurrents directs du câble, la Commission de la concurrence (COMCO) a indiqué mardi avoir ouvert une enquête. Elle estime qu’«il existe des indices de violations de la loi sur les cartels commises par UPC Suisse.»
«L’enquête de la COMCO permettra principalement de déterminer si UPC a privé indûment les plateformes de télévision concurrentes de la diffusion du hockey sur glace, en particulier celles qui ne diffusent pas via le réseau câblé», est-il indiqué dans ce communiqué de presse en référence aux droits de diffusion cédés par la Swiss Ice Hockey Federation en 2016.
En 2013, voici ce qu’écrivait cette même commission: «La COMCO a ouvert une enquête dans le domaine de la diffusion de sport en direct via Pay-TV. L’enquête préalable a permis de conclure à l’existence d’indices de violations de la loi sur les cartels commises par Swisscom et Cinetrade respectivement par Teleclub, leur fournisseur de télévision payante.»
La sanction à l’encontre de Swisscom
A l’époque, Swisscom avait notamment répondu ceci: «L’offre sportive linéaire de Teleclub, diffusée via trois chaînes sportives, est identique sur les réseaux câblés et sur les réseaux des opérateurs IPTV. Comme dans d’autres pays, les droits de retransmission des contenus sportifs sont périodiquement vendus dans le cadre d’une procédure concurrentielle à laquelle participent également des câblo-opérateurs, par exemple. Qui plus est, de nombreuses offres sportives et de divertissement se font concurrence.»
En mai 2016, cette même commission écrivait: «la COMCO sanctionne Swisscom avec une amende de CHF 71’818’517. — . Avec ses filiales CT Cinetrade SA et Teleclub SA, le groupe Swisscom occupe une position dominante en particulier dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matchs du championnat suisse de football et de hockey sur glace. Swisscom a abusé de cette position par rapport aux exploitants concurrents de plateformes TV afin d’entraver la concurrence dans ce domaine.»
Le recours de Swisscom
Le réponse de Swisscom ne s’était pas fait attendre: «au vu du montant très élevé de l’amende et du caractère de principe que revêt le jugement, Swisscom déposera un recours auprès du Tribunal administratif fédéral et, le cas échéant, auprès du Tribunal fédéral. Swisscom estime que ces chances dans la procédure juridique demeurent intactes et elle ne procède donc à aucune provision à ce titre pour l’heure.»
Nous sommes déjà à fin mai 2017. Les rôles se sont inversés et les arguments des deux parties restent les mêmes… Quel sera le prochain épisode de cette saga qui a beaucoup trop duré pour le consommateur ou qui est pris en otage par son fournisseur de contenus ou qui paie trop en raison d’une forme de monopole des droits? A suivre…
Xavier Studer
PS : ce blog a suivi cette saga et a toujours été plutôt favorable aux arguments sur la liberté du marché jadis articulés par Swisscom… L’auteur de ces lignes s’interroge…