La Fondation ombudscom continuera à gérer l’organe officiel de conciliation des télécommunications prévu par la loi. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a conclu avec elle un nouveau contrat jusqu’au 30 juin 2018, selon un communiqué de presse diffusé mercredi.
Sur mandat de l’OFCOM, la Fondation ombudscom assure depuis 2008 les activités de conciliation dans la branche des télécoms. Compte tenu des services fournis et des expériences positives, l’OFCOM lui confie à nouveau cette tâche pour une durée de cinq ans. Le site ombudscom.ch.
La Fondation ombudscom gère un organe de conciliation indépendant et neutre qui fait office de médiateur dans les litiges entre clients et fournisseurs de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée afin de trouver une solution extrajudiciaire. Jusqu’à fin 2012, l’ombudscom a répondu à 13’838 demandes et traité 4’552 cas.
Avec les opérateurs
La fondation ombusdscom réunit notamment des entreprises telles qu’Orange, Sunrise, Swisscom et UPC Cablecom ainsi que des organisations de défense des consommateurs. Le conseil de fondation actuel se compose de trois représentants de la branche, deux représentants d’organisations de défense des consommateurs (ACSI, FRC, kf) et de quatre personnes indépendantes.
Le conseil de fondation est présidé par M. Christian Schwarzenegger, professeur de droit pénal, de procédure pénale et de criminologie à l’Université de Zurich. L’ombudsmann actuel est M. Oliver Sidler. La surveillance de l’activité de la fondation est assurée par l’OFCOM.
XS