Le Conseil fédéral a donné mercredi le coup d’envoi de la révision de la loi sur les télécommunications. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé d’élaborer un projet d’ici la fin 2015.
La réglementation de certains points, qui nécessitent un examen plus approfondi, sera envisagée ultérieurement, dans une seconde étape. Notre gouvernement pourra se baser sur la publication d’un nouveau rapport sur le marché des télécoms. Les conflits d’intérêts sont évidents et transparaissent en plusieurs points de la Communication de Berne…
Conflit d’intérêts
Actionnaire majoritaire de Swisscom, le Conseil fédéral devra proposer une évolution du cadre législatif qui concerne l’opérateur qui appartient indirectement à plus de 50% au contribuable. Une démarche qui ne peut, semble-t-il pas être entreprise sereinement.
Même s’il est compréhensible et préférable que le réseau de Swisscom reste en mains étatiques pour préserver les intérêts nationaux, notamment de sécurité, rien n’empêche d’imaginer privatiser toute la partie commerciale de Swisscom.
On pourrait imaginer deux sociétés de type «Swisscom Networks» et «Swisscom Services». La première restant étatique, histoire d’éviter des conflits d’intérêts et d’encourager la concurrence puisque «Swisscom Networks» proposerait ses services à tous les opérateurs aux mêmes conditions. Cette scission du géant bleu permettrait aussi de favoriser le développement de MVNO compétitifs.
Quel état d’esprit?
Quoi qu’il en soit, il n’est d’ailleurs pas nécessaire de lire le rapport 20104 dans son entier pour comprendre que le gouvernement confond ses intérêts avec ceux de l’opérateur. Ce paragraphe, extrait de ce communiqué de presse en dit long sur l’esprit qui règne sous la Coupole:
Malgré une tendance à la baisse, les prix appliqués en Suisse pour l’itinérance internationale en Europe restent supérieurs à ceux pratiqués par les fournisseurs européens. Le Conseil fédéral renonce cependant à fixer des prix plafonds. Par contre, les fournisseurs doivent proposer à leurs clients suisses le modèle du Local Breakout (LBO) lorsque celui-ci est appliqué dans les pays européens. Les abonnés auront ainsi la possibilité d’utiliser, pendant leurs séjours à l’étranger, les offres des fournisseurs locaux pour leurs communications de données mobiles.
Xavier Studer
PS. Pour l’instant le Local Breakout ne semble intéresser aucun opérateur. Lors de mes derniers déplacements à l’étranger, je n’ai bénéficié d’aune communication à ce sujet…