Souvent surprenante, la Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne Swisscom avec une amende de 71’818’517 francs pour ses activités en matière de diffusions sportives payantes. Dans une réaction, Swisscom conteste vivement!
«Avec ses filiales CT Cinetrade SA et Teleclub SA, le groupe Swisscom occupe une position dominante en particulier dans le domaine de la diffusion en direct par Pay-TV de matchs du championnat suisse de football et de hockey sur glace. Swisscom a abusé de cette position par rapport aux exploitants concurrents de plateformes TV afin d’entraver la concurrence dans ce domaine», est-il indiqué dans un communiqué de presse.
Abus de position dominante?
«Swisscom a abusé de cette position dominante à plus d’un titre. C’est ainsi que Swisscom a refusé toute offre à certains concurrents pour la diffusion sportive en direct sur leurs plateformes. A d’autres concurrents comme Cablecom, Swisscom n’a octroyé qu’un accès réduit aux contenus sportifs», poursuit la commission.
Convaincus d’avoir agi en toute légalité en la matière, Swisscom et Cinetrade réfutent ces accusations. Ces deux sociétés estiment qu’elles respectent la loi concernant la commercialisation de contenus sportifs au travers de la télévision payante, est-il indiqué dans un autre communiqué de presse.
Simplement le marché
«Comme dans d’autres pays, les droits de retransmission de contenus sportifs sont attribués périodiquement dans le cadre d’une procédure ouverte à laquelle participent ou peuvent participer également d’autres parties intéressées, notamment des câblo-opérateurs», poursuit l’ogre bleu. En effet, il semble légitime de pouvoir retirer les fruits de ses investissements.
Mon commentaire? Swisscom occupe en effet une position de force sur le marché et bénéficie de ressources sans égal pour développer ses affaires. Cette décision reste toutefois surprenante car Swisscom est parti de zéro en matière de TV et a fortement investi pour développer sa base de clientèle. Convaincu de son bon droit, Swisscom déposera d’ailleurs un recours auprès du Tribunal administratif fédéral et, le cas échéant, auprès du Tribunal fédéral. La bagarre va donc durer des années!
Le câble applaudit, mais en veut encore plus!
Du côté du câble, on est plutôt satisfait. «La COMCO a certes constaté cet abus de position dominants perpétré en plus par une entreprise étatique mais prend aucune mesure pour l’éliminer. Ça n’est pas satisfaisant, ce d’autant plus que l’amende infligée par son propre secrétariat a encore été réduite de 50%», estime Pierre Kohler, Président de Suissedigital, soit Swisscable, soit la faitière des téléréseaux.
Une des grandes questions, reste le montant de l’amende. Voici les explications de la COMCO: “l’amende a été calculée sur la base du chiffre d’affaires que Swisscom a réalisé sur le marché entravé des plateformes TV, ainsi que de la durée et la gravité du comportement illicite. En ce qui concerne la gravité de l’infraction, la COMCO a en particulier tenu compte du fait que c’est Swisscom qui a rendu la concurrence initiale possible. La COMCO a dans l’ensemble retenu une violation de gravité moyenne. Comme circonstance aggravante, il a été retenu que Swisscom a commis plusieurs infractions à la Loi sur les cartels.”
Xavier Studer