C’est un revers pour Swisscom et sa filiale Billag. Alors que le géant bleu répète sur tous les tons l’importance du numérique pour proposer des services efficaces, il doit abdiquer devant Serafe SA, qui percevra la nouvelle redevance radio-TV indépendante de la possession d’un appareil de réception.
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres public, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a octroyé le mandat à cette société dont l’offre se distingue de celles des autres soumissionnaires par un meilleur rapport qualité-prix. Billag, qui avait aussi déposé un dossier, a donc été écarté en raison d’un rapport qualité-prix insatisfaisant.
Serafe SA, filiale de Secon SA, sise à Fehraltdorf (ZH), a su convaincre par son concept de mise en œuvre et a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. En application des critères publiés le 16 août 2016 avec le cahier des charges, elle a obtenu avec son offre le nombre de points le plus élevé.
Serafe: des processus informatiques modernes
Dans son communiqué de presse, le DETEC indique notamment que Secon SA possède une grande expérience dans l’encaissement et dispose de systèmes et de processus informatiques modernes. Elle assure d’ailleurs l’encaissement des primes pour plusieurs assureurs maladie. Un indice.
Le nouveau système de perception de la redevance entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu’à cette date, la redevance de réception actuelle continuera à être encaissée par Billag. Le mandat octroyé à Serafe SA débute toutefois le 1er juillet 2017 par la mise en place d’un système informatique adapté et se terminera le 31 décembre 2025, selon le même texte.
Une nouvelle formule découplée de l’usage
Conformément aux prescriptions de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), l’organe de perception ne peut pratiquer aucune autre activité économique autre que la perception de la redevance auprès des ménages. Secon SA a donc fondé en septembre 2016 une filiale, Serafe SA, qui aura pour seule tâche de percevoir la redevance.
Le peuple a accepté en juin 2015 de modifier la LRTV. La redevance actuelle sera remplacée par une taxe générale indépendante de la possession d’un appareil de réception. Le montant de cette redevance baissera en dessous de 400 francs par année puisque le financement reposera sur un plus grand nombre d’assujettis. Le Conseil fédéral fixera précisément le montant de la redevance.
XS