En 2016 déjà, la Commission de la concurrence (COMCO) avait sanctionné Swisscom, Cinetrade et Teleclub par une amende de 71,8 millions de francs pour comportement anticoncurrentiel en matière de diffusion de matches de football et de hockey sur glace. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la sanction! Il rejette pour l’essentiel le recours déposé par Swiscom…
Encore une fois, le comportement de Swisscom ne passe pas et se voit condamné par la justice. Comme la plupart du temps d’ailleurs, le puissant opérateur va étudier en profondeur cette décision et probablement miser sur la possibilité de recourir au Tribunal fédéral. Cette affaire, qui a déjà duré six ans, pourrait donc encore durer…
Offre complète refusée plusieurs fois
Entre 2006 à 2013, Cinetrade (Blue) bénéficiait de droits exclusifs pour la retransmission payante et en direct de matchs de football et de hockey sur glace qu’elle a cédés à Teleclub. Alors que Swisscom obtenait de ce dernier la diffusion complète de ces matches sur Swisscom TV, d’autres plateformes devaient se satisfaire d’une offre réduite à des conditions moins avantageuses, selon ce communiqué du TAF.
Le TAF précise même que l’offre complète a été refusée à plusieurs plateformes. Or, le TAF estime que le contenu de toute plateforme TV doit comprendre une offre de base de matches du championnat suisse de football et de hockey sur glace. Le fait de refuser un rel produit et de discriminer des plateformes TV en leur proposant des contenus sportifs différents de ceux de Teleclub était propre à entraver la concurrence…
Des conditions non équitables
Mais il y aurait plus grave encore, selon le TAF. Cablecom et Sunrise se sont vues contraintes à accepter des conditions contractuelles non équitables dans la mesure où elles devaient renoncer à certains contenus sportifs de l’offre de Teleclub, selon le même texte publié sur internet. Le TAF confirme ainsi la sanction de 71,8 millions de francs.
Swisscom souligne toutefois dans un autre communiqué que suite à son arrivée sur la TV, les téléspectateurs ont bénéficié d’une alternative sur le marché suisse, jusqu’ici monopolisé par les câblo-opérateurs. Ce cas est intéressant, car en partant de rien, profitant de sa puissance sur le marché (et aussi de son excellent travail), l’opérateur historique est devenu un géant de la TV incontournable désormais… en stimulant la concurrence… (jusqu’à l’absurde aujourd’hui??
XS