En 2016 déjà, la Commission de la concurrence (COMCO) avait sanctionné Swisscom, Cinetrade et Teleclub par une amende de 71,8 millions de francs pour comportement anticoncurrentiel en matière de diffusion de matches de football et de hockey sur glace. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la sanction! Il rejette pour l’essentiel le recours déposé par Swiscom…
Encore une fois, le comportement de Swisscom ne passe pas et se voit condamné par la justice. Comme la plupart du temps d’ailleurs, le puissant opérateur va étudier en profondeur cette décision et probablement miser sur la possibilité de recourir au Tribunal fédéral. Cette affaire, qui a déjà duré six ans, pourrait donc encore durer…
Offre complète refusée plusieurs fois
Entre 2006 à 2013, Cinetrade (Blue) bénéficiait de droits exclusifs pour la retransmission payante et en direct de matchs de football et de hockey sur glace qu’elle a cédés à Teleclub. Alors que Swisscom obtenait de ce dernier la diffusion complète de ces matches sur Swisscom TV, d’autres plateformes devaient se satisfaire d’une offre réduite à des conditions moins avantageuses, selon ce communiqué du TAF.
Le TAF précise même que l’offre complète a été refusée à plusieurs plateformes. Or, le TAF estime que le contenu de toute plateforme TV doit comprendre une offre de base de matches du championnat suisse de football et de hockey sur glace. Le fait de refuser un rel produit et de discriminer des plateformes TV en leur proposant des contenus sportifs différents de ceux de Teleclub était propre à entraver la concurrence…
Des conditions non équitables
Mais il y aurait plus grave encore, selon le TAF. Cablecom et Sunrise se sont vues contraintes à accepter des conditions contractuelles non équitables dans la mesure où elles devaient renoncer à certains contenus sportifs de l’offre de Teleclub, selon le même texte publié sur internet. Le TAF confirme ainsi la sanction de 71,8 millions de francs.
Swisscom souligne toutefois dans un autre communiqué que suite à son arrivée sur la TV, les téléspectateurs ont bénéficié d’une alternative sur le marché suisse, jusqu’ici monopolisé par les câblo-opérateurs. Ce cas est intéressant, car en partant de rien, profitant de sa puissance sur le marché (et aussi de son excellent travail), l’opérateur historique est devenu un géant de la TV incontournable désormais… en stimulant la concurrence… (jusqu’à l’absurde aujourd’hui??
XS
Ha, ha, ha, Swisscom qui stimule la concurrence ?
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Avec ses propres règles et normes en fait.
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Quitte a prendre 20 ans de retard dans la modernisation du réseau cuivre en fibre optique jusque dans les salons/maisons, un ratage/sandale qui fera sensation/honte au niveau du continent et de l’OCDE.
Le prix de la rediffusion/replay a été augmenté pour permettre à Swisscom et ces partenaires de renflouer la caisse pour payer l’amende de 71.8M CHF
J’espère que cette amende sera annulée car les téléreseaux n’ont rien fait pendant 20 ans à part enrichir les actionnaire et augmenter le prix du raccordement de base.
Ca va leur fait du bien , SC pendant des décennies a toujours abusé de sa position dominante, que ce soit sur mobile fixe ou internet, , on à vu dans le passé, Les loyers des services SC sont souvent scandaleux, ça empêche la concurrence de se développer, ils faut exprès c’est bien connu …
71 millions c’est rien du tout pour Swisscom. Le bénéfice dépasse le Millard.
Au final rien ne va changer.