Le New York Times a récemment porté plainte contre OpenAI, le créateur de ChatGPT, et Microsoft, son principal investisseur, pour violation des droits d’auteur. Selon le quotidien américain, ces deux entités ont utilisé son travail pour développer et commercialiser leurs produits d’intelligence artificielle (IA) générative sans avoir obtenu la permission du Times [8].
La plainte du Times souligne que les modèles d’apprentissage massif de l’IA générative des défendeurs ont été construits en copiant et utilisant des millions d’articles du Times protégés par les droits d’auteur. Le journal estime à «plusieurs milliards de dollars» le préjudice subi, tant sur le plan factuel que légal [8].
Les enjeux de l’IA et du droit d’auteur
La question de la violation des droits d’auteur par l’IA est complexe. Pour établir une violation des droits d’auteur afférents à une œuvre qui aurait contribué à nourrir une IA, il faut démontrer que le résultat produit par l’IA est une reproduction de l’œuvre originale [5]. Cependant, l’IA comme ChatGPT fonctionne en collectant des données pour entraîner l’outil, qui peuvent inclure des informations, des créations, des signes ou des inventions protégés par des droits de propriété intellectuelle [5].
Dans le cas de ChatGPT, le modèle a été formé sur un vaste corpus de textes, dont des millions d’articles du New York Times. Les plaignants affirment que, en entraînant leurs modèles, les défendeurs ont reproduit des documents protégés par le droit d’auteur afin d’exploiter les éléments d’expression qu’ils contiennent, tels que le style, le choix des mots, l’arrangement et la présentation des faits [2].
Cependant, la question de savoir si les actes de collecte des données et leur intégration dans l’IA constituent une violation des droits d’auteur est encore débattue. Plusieurs contentieux sont en cours sur ce point dans le monde [5].
Vers une nouvelle réglementation?
Face à ces enjeux, certains experts suggèrent de créer un droit sui generis permettant un retour sur investissement pour les créateurs de contenus utilisés pour entraîner les IA. Ce droit conférerait un monopole patrimonial, à l’image de celui conféré aux fédérations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives [9].
Cependant, cette proposition soulève d’autres questions, notamment celle de l’applicabilité du droit d’auteur à ces créations et celle de la protection des œuvres face aux traitements algorithmiques [9].
En conclusion, l’affaire du New York Times contre OpenAI et Microsoft souligne l’urgence de clarifier le cadre juridique applicable à l’IA et aux droits d’auteur. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la protection des droits des créateurs de contenus et le développement de technologies innovantes comme l’IA.
Perplexity.ai sur demande de XS
Mon commentaire? N’hésitez pas à compulser les textes de référence ci-dessous. Très enrichissant!
Sources utilisées par Perplexity.ai (GPT-4):
[1] https://www.xavierstuder.com
[3] https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2017/05/article_0003.html
[4] https://www.nytimes.com/spotlight/chat-gpt
[5] https://www.blogdumoderateur.com/droit-auteur-contenus-generes-ia/
[6] https://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/20208
[7] https://www.nytimes.com/interactive/2023/12/22/technology/openai-chatgpt-privacy-exploit.html
[9] https://www.culture.gouv.fr/content/download/263325/file/Annexe%204-%20DGFLA.pdf?inLanguage=fre-FR
[10] https://www.nytimes.com/2023/12/21/opinion/chatgpt-artificial-intelligence-writing.html
[11] https://www.village-justice.com/articles/plateforme-generative-droits-auteur,47420.html
[12] https://mastermsi.fr/deep-learning-et-droit-dauteur/
[13] https://www.nytimes.com/2023/09/27/technology/new-chatgpt-can-see-hear.html
[14] https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/intelligence-artificielle-droit-auteur-34809.htm
[15] https://www.hadopi.fr/sites/default/files/2021
12/ Annexe_Recours_intelligence_artificielle_pour_protection_droit_auteur.pdf
[16] https://www.nytimes.com/2023/02/16/technology/bing-chatbot-microsoft-chatgpt.html
[18] https://creatricks.fr/article/ia-droit-dauteur/
[19] https://www.nytimes.com/2023/09/25/technology/chatgpt-rlhf-human-tutors.html
[22] https://www.nytimes.com/2023/09/25/technology/chatgpt-talk-digital-assistance.html
[24] https://www.nytimes.com/2023/02/03/technology/chatgpt-openai-artificial-intelligence.html
Bientôt, le New York Times pourra poursuivre chaque lecteur pour violation du droit d’auteur, car un humain pourrait avoir appris en le lisant. En fait, ils n’ont pas compris comment cela fonctionnait et qu’ils ne perdaient pas un centime ; le modèle apprend comme nous. Pour discuter ici, je ne récite pas des phrases toutes faites tirées des romans de Jules Verne (ma lecture favorite dans ma jeunesse), mais le fait d’avoir lu Jules Verne m’a permis d’améliorer mon français et ma culture générale. En fait, pour le New York Times, il n’y a qu’une seule chose qui compte : l’argent, et rien d’autre. »
Liens et texte très intéressants. Merci!
Mais les journalistes du NY Times utilisent de plus en plus chatgpt pour completer/relire/corriger leurs textes. Comment on fait ? Il doivent aussi payer Chargpt ? Tout ca va se diluer au bout d’un moment.