Berne a lancé une consultation sur un ambitieux programme visant à déployer l’internet à très haut débit dans tout le pays. Cette initiative, annoncée vendredi, s’inscrit dans le cadre de la stratégie Gigabit du gouvernement et vise à accélérer le déploiement de la fibre optique et des technologies mobiles.
L’objectif est clair: combler le fossé numérique entre les zones urbaines et rurales, tout en rattrapant le retard de la Suisse par rapport à d’autres pays en matière d’infrastructures de fibre optique. Le projet de loi fédérale sur la promotion du développement d’infrastructures pour le haut débit (LPHD) définit les modalités de ce programme, qui devrait s’étaler sur une période de sept à dix ans.
Un financement conséquent
Le programme prévoit un financement estimé à 730 millions de francs suisses, dont 375 millions seront pris en charge par la Confédération. Les 50% restants devront être financés par les cantons concernés, une condition sine qua non pour l’obtention des subventions fédérales. Ce modèle de cofinancement vise à responsabiliser les acteurs locaux tout en garantissant un engagement national.
Les fonds fédéraux proviendront d’une utilisation temporaire et affectée des futures redevances des concessions de radiocommunication mobile. Cette approche ingénieuse permet de réinvestir directement les revenus du secteur des télécommunications dans son développement futur, créant ainsi un cercle vertueux pour l’innovation numérique en Suisse.
Un déploiement ciblé et encadré
Le programme se concentrera sur les zones où le déploiement de connexions à 1 Gigabit/sec n’est pas rentable, principalement dans les régions peu peuplées. Les communes seront les principales bénéficiaires et requérantes des aides financières, ce qui devrait permettre une approche adaptée aux besoins locaux. Le montant des subventions sera limité à la perte attendue pour chaque projet de déploiement, évitant ainsi tout surfinancement.
Pour garantir une concurrence saine et l’efficacité du programme, les exploitants des infrastructures subventionnées seront tenus d’ouvrir l’accès à d’autres fournisseurs. Cette obligation favorisera la diversité des offres et empêchera la création de monopoles locaux, au bénéfice des consommateurs, selon un communiqué de presse.
Accueil plutôt favorable
La Swiss Fibre Net AG (SFN) et la Swiss FibreCo AG (SFC), acteurs majeurs du marché suisse de la fibre optique, ont accueilli favorablement ce programme. Ces entreprises, qui collaborent avec des fournisseurs d’énergie et des partenaires locaux pour développer des infrastructures de réseau ouvertes et durables, soutiennent l’idée de mesures de promotion ciblées pour les régions où le déploiement ne serait pas économiquement viable.
Cependant, ces acteurs insistent sur l’importance de limiter strictement le programme aux zones où il est prouvé qu’aucun déploiement commercial n’est possible. Ils soulignent la nécessité d’éviter toute distorsion du marché et de ne pas décourager ou retarder les projets d’expansion privés déjà planifiés.
Perspectives et enjeux
La SFN et la SFC ont annoncé leur intention de participer activement à la consultation, qui se poursuivra jusqu’au 23 juin. Leur objectif est de s’assurer que la LPHD offrira une solution équitable et durable pour le déploiement de la fibre optique en Suisse. La collaboration entre le secteur privé, les autorités fédérales et cantonales sera cruciale pour le succès de cette initiative ambitieuse, selon ce texte.
Alors que la consultation s’ouvre, de nombreuses questions restent en suspens quant à la mise en œuvre concrète du programme et à son impact sur le paysage des télécommunications suisses. Le défi sera de trouver le juste équilibre entre stimulation du déploiement et préservation d’une concurrence saine, tout en s’assurant que les investissements publics apportent une réelle valeur ajoutée aux régions les plus mal desservies.
XS