Un professionnel des télécoms m’a récemment alerté sur les pratiques de Sunrise (UPC)* pour sa clientèle d’entreprises. Ce dernier prolonge parfois automatiquement les contrats mobiles d’une année supplémentaire. Cela sans information claire et sans possibilité de résiliation gratuite à l’échéance initiale, selon lui. L’opérateur n’est pas de cet avis.
La situation peut devenir complexe lorsqu’une entreprise souhaite changer de fournisseur. Quand un concurrent demande la portabilité du numéro à la date de fin de contrat, soit Sunrise accepte le transfert avec un décalage d’un an correspondant à la prolongation imposée, soit il autorise le départ immédiat, mais en facturant des frais de résiliation anticipée, selon le témoignage reçu.
Des adaptations entrées en vigueur en 2024
Interrogé sur cette situation, Sunrise précise qu’il a harmonisé ses conditions générales pour la clientèle d’entreprises en mai 2024. Désormais, un contrat sans durée minimale se résilie à la fin de chaque mois avec un préavis de trois mois, tandis qu’un contrat à durée déterminée nécessite également trois mois de préavis à compter de la fin de la période minimale.
Sans résiliation dans le délai convenu contractuellement, le contrat à durée déterminée se prolonge automatiquement d’une année. Ces règles, partiellement nouvelles, s’appliquent à tous les clients informés par écrit depuis juin 2024, ainsi qu’à ceux ayant commandé un nouveau produit ou modifié leur contrat depuis cette date m’a indiqué Rolf Ziebold, porte-parole.
Une pratique courante, selon l’opérateur
Interrogé sur cette pratique, Sunrise souligne que la prolongation automatique constitue une pratique contractuelle courante dans le domaine des télécoms. L’opérateur cite également d’autres secteurs, comme les assurances ou les logiciels qui recourent au même mécanisme. Discutable.
L’entreprise précise que ces adaptations ne concernent pas les clients dont le contrat individuel stipule des conditions différentes. Différents opérateurs m’ont par ailleurs indiqué ne pas avoir connaissance d’une éventuelle plainte déposée auprès de la Commission de la concurrence (COMCO).
Sunrise tente de résister?
Mon commentaire? Il est essentiel de prendre connaissance des délais de résiliation qui peuvent être très variables aujourd’hui. Cela dit, il est piquant de souligner que Sunrise avait lancé il y a une dizaine d’années, pour ses clients privés, la gamme Freedom qui était alors une petite révolution laissant davantage de liberté aux clients pour résilier leurs contrats. Rolf Ziebold estime que cette manière de voir les choses est fausse, car il y a toujours eu des contrats à durée minimale et des contrats sans durée minimale, avec des conditions de résiliation différentes.
Toujours présidée par l’Américain Michael T. Fries, également CEO de Liberty Global, l’entreprise basée en région zurichoise semble vouloir garder certains clients «par la force», ce qui interpelle sur sa situation réelle sur le marché suisse, notamment sur le mobile où elle ne brille pas toujours sur le segment privé. La preuve? Le lancement pour les clients privés de la marque bradée CHmobile qui s’adapte aux promotions des concurrents…
Informée de cette situation, la COMCO invite ce professionnel à contacter le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) compte tenu de la nature de l’affaire (potentielle concurrence déloyale) et à l’Ombudscom.
Xavier Studer
- La reprise de Sunrise par UPC a été finalisée en 2020 sous la maison mère Liberty Global. La marque Sunrise a été conservée, ayant probablement, de mon point de vue, une moins mauvaise image que celle d’UPC. Depuis 2024, Sunrise est à nouveau cotée en bourse comme société indépendante.