Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation pour réviser la loi sur les télécoms. Le parcours de combattant actuel pour installer ou moderniser des antennes prend en moyenne plus d’un an. Ces procédures empêchent les opérateurs de moderniser leurs réseaux au rythme des évolutions technologiques.
Berne propose de séparer la protection contre les ondes de la procédure d’autorisation de construire. Les opérateurs devraient annoncer la mise en service d’une antenne à l’autorité avec une fiche technique détaillée. Cette procédure allégée doit accélérer les travaux, tout en conservant les normes actuelles, selon ce communiqué.
Un compromis entre rapidité et protection
Les valeurs limites d’émission ne bougent pas. La Suisse devrait conserver ses normes, parfois dix fois plus contraignantes que dans d’autres pays européens, selon la fiche d’information de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Cette révision répond à une motion parlementaire qui exigeait un déploiement rapide, sans affaiblir la protection contre les rayonnements.
Les opérateurs devront utiliser des systèmes d’assurance qualité pour contrôler le respect des limites d’émission. Déjà utilisés aujourd’hui de manière volontaire, ces contrôles seront obligatoires. La base de données des antennes de l’OFCOM et la publication systématique des fiches techniques seront plus accessibles, selon le même texte.
Le droit de recours reste
Dans ce projet, les riverains peuvent toujours contester la mise en service d’une antenne pendant 30 jours après la décision de l’autorité. Ils peuvent même demander l’effet suspensif dans des cas justifiés. Le droit d’opposition disparaît certes, mais la procédure d’autorisation de construire habituelle reste en vigueur pour les nouvelles installations ayant un impact visuel significatif sur le paysage.
La consultation se poursuit jusqu’au 31 mars 2026. Ce projet tente de concilier l’économie numérique avec la protection de la santé et de l’environnement. Reste à voir si ce compromis satisfera tout le monde dans un débat souvent polarisé, pour ne pas dire parfois hystérique!
Xavier Studer