La bataille autour du réseau à très haut débit prend une tournure éminemment politique en Suisse. Le Département fédéral de l’économie a en effet empêché la Commission de la concurrence (COMCO) de contester devant le Tribunal fédéral un jugement favorable à l’opérateur historique. Visiblement, une première historique.

Selon un communiqué officiel d’Init7, cette décision gouvernementale constitue une ingérence inédite qui fragilise l’autorité de surveillance. L’amertume est tout aussi vive chez le gestionnaire d’infrastructures régionales Swiss Fibre Net, qui dénonce un sérieux revers pour le marché national .

La menace d’un monopole en campagne

L’enjeu porte sur l’architecture technique, opposant les liaisons individuelles directes avec plusieurs fibres au partage d’une même fibre entre plusieurs abonnés. En ne permettant pas un accès direct à différentes fibres, l’ancien monopoliste force ses rivaux à devenir de simples revendeurs de ses propres services, selon certaines interprétations.

Les régions périphériques et les villages risquent d’en payer le prix fort avec des tarifs prohibitifs et des débits bridés. Le segment des offres pour les entreprises pourrait aussi subir de plein fouet l’absence d’alternatives viables hors des centres urbains.

Vers un arbitrage parlementaire

Face à ce blocage, le câblo-opérateur indépendant Init 7 refuse d’abandonner et dépose un recours direct auprès des juges suprêmes à Lausanne. De son côté, Swiss Fibre Net rappelle qu’un déploiement économique reste compatible avec un accès libre, grâce au raccordement physique direct de chaque concurrent dans les répartiteurs.

Les deux acteurs s’accordent désormais sur l’urgence d’un arbitrage politique au sein des Chambres fédérales. Le Parlement devra impérativement inscrire le libre accès à l’infrastructure physique dans la révision en cours de la loi sur les télécoms.

Init 7 écrit «Le lobbying incessant de Swisscom s’est manifestement avéré plus efficace que l’avis de l’autorité spécialisée en matière de droit des ententes». Je laisserai l’internaute se forger sa propre opinion. D’autant plus que le communiqué de presse de la COMCO déplorant cet état de fait et cité par Init 7 est introuvable…

XS