Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

Archives par mot clef: loi

La révision partielle de la loi sur les télécoms est lancée…

Le Conseil fédéral a lancé vendredi la procédure de consultation sur le projet de révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC). La récolte des différentes opinions court jusqu’au 31 mars 2016. Avec l’explosion des télécoms, il estime que cette loi doit donc être adaptée aux réalités actuelles.

Prix d’accès au réseau: le combat continue

La position très forte de Swisscom sur le marché fixe et mobile n’a échappé à personne. Mieux, le numéro un helvétique des télécoms est en train de devenir un poids lourd de la TV. Même si cet opérateur propose un service de qualité, et mérite probablement une telle assise, il profite toujours de son rôle…

Révision de la loi sur les télécoms: entre craintes et espoirs

Le Conseil fédéral souhaite durant l’actuelle législature prendre en main les travaux de révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC). La version actuelle est dépassée par l’évolution rapide de la technologie, selon un communiqué de presse. Le droit en vigueur se réfère au réseau de cuivre alors qu’il est de plus en plus…

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