Le Conseil fédéral souhaite durant l’actuelle législature prendre en main les travaux de révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC). La version actuelle est dépassée par l’évolution rapide de la technologie, selon un communiqué de presse.
Le droit en vigueur se réfère au réseau de cuivre alors qu’il est de plus en plus supplanté par de nouveaux réseaux de fibre, de câble ainsi que par les systèmes mobiles. Evidemment, les réactions des opérateurs ont été très différentes…
«Cette mesure compromet pourtant la dynamique d’investissement dans le secteur des TIC, actuellement florissant: les opérateurs de télécommunication, les compagnies d’électricité et les câblo-opérateurs prévoient d’investir plusieurs milliards de francs dans les nouveaux réseaux au cours des années à venir», rappelle Swisscom dans un communiqué.
«La loi sur les télécommunications actuellement en vigueur définit un cadre favorable et sûr pour l’extension du réseau aux conditions du marché. Depuis la libéralisation en 1998, les prix des télécommunications ont fortement chuté, et continueront de diminuer sous l’effet de la concurrence. L’érosion des prix de Swisscom s’élevait à 500 millions de francs pour la seule année 2011», insiste Swisscom.
Sunrise applaudit, mais…
De son côté, «Sunrise salue la volonté du Conseil fédéral d’instaurer une loi sur les télécommunications moderne. Il est notamment mis en avant que, pour de nouvelles technologies comme les raccordements à fibre optique, la règlementation des accès est insuffisante et qu’une modification de la base légale est nécessaire.»
«Le rapport du Conseil d’Etat souligne également avec insistance le potentiel d’optimisation de la méthode de calcul des coûts LRIC que des modifications adéquates dans l’ordonnance sur les télécommunications permettraient d’atteindre. Mais Sunrise exprime ses doutes quant au calendrier qui ne prend pas en compte le développement technologique extrêmement rapide.»
Des divergences éloquentes
Une telle divergence de vues montre que les intérêts des deux opérateurs sont très différents et que l’un à tout à y perdre et l’autre tout à y gagner. Ce qui justifie la nécessité de cette révision après des années d’intense lobbyisme de Swisscom à tous les niveaux.
Cela dit, si Sunrise a raison de s’interroger sur des questions de calendrier, je comprends aussi les besoins d’un Swisscom qui a besoin d’un certain cadre légal pour pérenniser ses investissements… Après tout qu’est-ce qui empêche Sunrise de construire son propre réseau de fibres?
Xavier Studer