L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a commandé une étude qui présente différentes méthodes permettant de calculer les coûts d’accès à l’infrastructure pour les fournisseurs alternatifs. L’OFCOM répond à une demande du Conseil fédéral qui estime que la réglementation des prix dans le domaine des télécommunications doit être examinée.
Les résultats de l’étude menée par le Wissenschaftliche Institut für Infrastruktur und Kommunikationsdienste (WIK) ainsi que les recommandations correspondantes font l’objet d’une consultation des milieux intéressés. Le délai de participation est fixé au 20 juin.
Cette étude a pour but de rassembler les méthodes éprouvées et nouvelles de régulation du prix des prestations livrées sur le marché de gros et de formuler des recommandations. Les différents retours du WI ainsi que les avis récoltés serviront à réviser l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST).
L’OFCOM invite tous les milieux concernés à donner leur avis sur les recommandations du WIK dans le cadre d’une consultation publique. Celle-ci s’adresse notamment aux fournisseurs de services de télécommunication et aux spécialistes, selon cette page internet. Lisez aussi le communiqué du WIK concernant cette étude.
XS