Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

La loi sur les télécoms revue dans la douleur…

Le Conseil fédéral ne veut pas privatiser Swisscom.

Le Conseil fédéral ne veut pas privatiser Swisscom.

Le Conseil fédéral a donné mercredi le coup d’envoi de la révision de la loi sur les télécommunications. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé d’élaborer un projet d’ici la fin 2015.

La réglementation de certains points, qui nécessitent un examen plus approfondi, sera envisagée ultérieurement, dans une seconde étape. Notre gouvernement pourra se baser sur la publication d’un nouveau rapport sur le marché des télécoms. Les conflits d’intérêts sont évidents et transparaissent en plusieurs points de la Communication de Berne…


Conflit d’intérêts

Actionnaire majoritaire de Swisscom, le Conseil fédéral devra proposer une évolution du cadre législatif qui concerne l’opérateur qui appartient indirectement à plus de 50% au contribuable. Une démarche qui ne peut, semble-t-il pas être entreprise sereinement.

Même s’il est compréhensible et préférable que le réseau de Swisscom reste en mains étatiques pour préserver les intérêts nationaux, notamment de sécurité, rien n’empêche d’imaginer privatiser toute la partie commerciale de Swisscom.

On pourrait imaginer deux sociétés de type «Swisscom Networks» et «Swisscom Services». La première restant étatique, histoire d’éviter des conflits d’intérêts et d’encourager la concurrence puisque «Swisscom Networks» proposerait ses services à tous les opérateurs aux mêmes conditions. Cette scission du géant bleu permettrait aussi de favoriser le développement de MVNO compétitifs.

Quel état d’esprit?

Quoi qu’il en soit, il n’est d’ailleurs pas nécessaire de lire le rapport 20104 dans son entier pour comprendre que le gouvernement confond ses intérêts avec ceux de l’opérateur. Ce paragraphe, extrait de ce communiqué de presse en dit long sur l’esprit qui règne sous la Coupole:

Malgré une tendance à la baisse, les prix appliqués en Suisse pour l’itinérance internationale en Europe restent supérieurs à ceux pratiqués par les fournisseurs européens. Le Conseil fédéral renonce cependant à fixer des prix plafonds. Par contre, les fournisseurs doivent proposer à leurs clients suisses le modèle du Local Breakout (LBO) lorsque celui-ci est appliqué dans les pays européens. Les abonnés auront ainsi la possibilité d’utiliser, pendant leurs séjours à l’étranger, les offres des fournisseurs locaux pour leurs communications de données mobiles.

Xavier Studer

PS. Pour l’instant le Local Breakout ne semble intéresser aucun opérateur. Lors de mes derniers déplacements à l’étranger, je n’ai bénéficié d’aune communication à ce sujet…

6 commentaires pour “La loi sur les télécoms revue dans la douleur…

  1. YaYa
    20/11/2014 à 8:30

    Vous oubliez un détail, la partie réseau de Swisscom ne rapporte rien, c’est la partie services qui est intéressante.
    En cas de vente, la Confédération perdrait des millions de revenus annuels qui partiraient dans les poches d’actionnaires.

    • Tricoline
      20/11/2014 à 10:33

      C’est exactement cela YaYa !
      Séparer la partie réseau de la partie services cela semble une évidence, ensuite les actifs des services ne voudront pas payer les prix réclamés pour le réseau ! Avec le risque que le réseau devienne pourri hors des centres rentables !
      Admirons l’état du réseau Ferré de Grande Bretagne pour constater que c’est une catastrophe !
      Ne faisons pas les même erreurs que les autres !

      • olivier
        20/11/2014 à 3:05

        et de la SNCF et le réseau ferré de France…

  2. Nathalie Raemy
    20/11/2014 à 7:49

    C’est juste, mais bon, si Swisscom conserve cette sorte de concession sur le « last mile », il faut donc qu’ils l’entretiennent aussi dans les zones problématiques. Mais il est vrai que même si tout cela est complètement libéralisé, il est loin d’être sûr que les concurrents de Swisscom aillent dépenser des millions de francs pour améliorer le réseau fixe là où c’est difficile. Bien au contraire. C’est donc à l’état de mettre de l’ordre dans tout ça. Mais pourquoi pas tout simplement obliger les différents opérateurs à investir dans les endroits difficiles au prorata de leurs gains effectués dans les contextes faciles. L’état pourrait aussi – par exemple – subventionner d’une manière importante l’accès au câble à tous, au travers d’une étroite collaboration avec Swisscable, etc.
    Dans tous les cas, si par exemple on compare la poste d’aujourd’hui avec celle d’il y a 25 ans, c’est vrai que ça devient business, business, business avant tout. Il y a toujours plus de services et de performances, mais les employés sont littéralement chronométrés. Pour le bien ou pour pour le mal? Swisscom est déjà passé par cette étape, maintenant c’est à l’état de trouver une manière de garantir d’une façon ou d’une autre à la population des services plus équitables et avantageux. Et cela concerne autant les questions internes à la Suisse que les accords internationaux.

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