Le chaud et le froid ont soufflé cette semaine sur la nouvelle entité en matière de publicité créée par la SSR, Ringier et le puissant Swisscom. Alors que la Commission de la concurrence (COMCO) a donné son aval à ce partenariat, l’Office fédéral de la communication (OFCOM), analyse encore le projet…
«Par une mesure provisionnelle, l’OFCOM interdit à la SSR de se positionner sur ce marché et de déployer de nouvelles activités publicitaires dans le cadre de cette alliance. L’interdiction s’applique jusqu’à la fin de la procédure de surveillance ouverte par l’OFCOM, mais au plus tard jusqu’au 31 mars 2016», est-il indiqué dans un communiqué de presse.
Droit de la radiodiffusion
L’Office fédéral analyse la participation de la SSR, qui bénéficie déjà largement de l’argent de la redevance, dans le cadre du droit de la radiodiffusion. Sur un marché très régulé et limitant déjà très fortement la concurrence, notamment en matière de TV régionales, il examine en particulier si ce regroupement compromet l’exécution du mandat de programmes de la SSR et/ou s’il restreint la marge de développement d’autres entreprises de médias.
Le même jour, dans un communiqué de presse en lien sur le site de l’OFCOM, la COMCO a approuvé la création d’une coentreprise entre Swisscom, la SSR et Ringier sous l’angle du droit des cartels. Dans ce contexte, cette ordonnance garantit à l’OFCOM de pouvoir poursuivre son examen sans être placé devant le fait accompli.
Un marché «incertain»
Dans sa prise de position, la COMCO explique que le développement du marché de la publicité TV ciblée est «incertain». Et même si la Commission s’attend à ce que l’entreprise commune «se hisse parmi les acteurs du marché les plus puissants dans le domaine de la commercialisation de contenus publicitaires», elle estime que cette alliance ne pose pas problème dans ce cadre. Pour mémoire, les trois compères justifient leur démarche pour pouvoir lutter contre les régies publicitaires de Facebook ou de Google, qui ne diffusent pas de programmes TV et ne publient pas de magazine.
Au pire, anticipe la COMCO, elle pourra «toujours intervenir par la suite si l’entreprise commune atteint une position dominante sur le marché et en abuse». A la lecture de cette précaution oratoire, on peut toutefois se demander si la mise en place d’une position monopolistique n’est pas déjà bel et bien programmée…. Enfin, relevons que techniquement la SSR peut contester la mesure provisionnelle devant le Tribunal administratif fédéral.
Xavier Studer