La synthèse de la procédure de consultation relative à la loi sur les télécommunication (LTC) a été présentée au Conseil fédéral. Selon un communiqué de presse diffusé vendredi, une révision s’impose. Le gouvernement a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication d’élaborer d’ici septembre 2017 un message sur l’adaptation de la LTC.
Le rapport de consultation synthétise les 151 prises de positions reçues. La plupart soulignent la nécessité de réviser la loi existante, notamment en raison des développements techniques et économiques que connaît le marché des télécommunications, toujours en pleine évolution.
Neutralité technologique
Selon le communiqué, une révision de la loi en deux étapes a été rejetée à une large majorité. Diverses prises de position demandent que le principe de la neutralité technologique soit dorénavant ancré dans la loi sur les télécommunications. Histoire de ne pas répéter avec la fibre optique les erreurs commises avec le cuivre et son ouverture ratée. Une urgence!
La possibilité pour la ComCom d’intervenir d’office s’est heurtée à un large refus. Les autres propositions de modification ont suscité des réactions contrastées. De nombreux avis concernaient la neutralité des réseaux.
Occupant toujours une position de leader sur tous les réseaux exactement 20 ans après la fondation de diAX, futur Sunrise, l’ogre bleu s’est évidemmnent fendu d’un communiqué de presse pour dire tout le mal qu’il pensait de cette révision. En effet, potentiellement, un tel travail pourrait éventuellement, pour autant que le contexte global change vraiment radicalement, à peine égratigner sa position sur le marché.
Le géant bleu sur les pattes arrière
«Swisscom refuse une nouvelle réglementation de l’accès étendue à de nouveaux réseaux. De nouveaux réseaux comme la fibre optique et la communication mobile sont nés de la concurrence: ils assurent des connexions rapides à l’échelle nationale et permettent aux prestataires de proposer des offres variées à des prix modérés. Ces dernières années, Swisscom, les câblo-opérateurs et les entreprises d’électricité ont énormément investi dans l’extension des infrastructures existantes et dans la mise en place de nouvelles infrastructures et cette évolution devrait se poursuivre», écrit le redoutable opérateur.
Les principaux acteurs du secteur ne semblent toutefois pas partager les vues de Swisscom, encore majoritairement en mains de l’Etat, donc du peuple suisse, qui a peut-être tout intérêt à conserver une infrastructure en mains publiques pour différentes raisons. Aussi bien Sunrise que Salt se plaignent de différents aspects liés aux particularités de Swisscom. Particularités qui ont aussi attiré l’attention de l’OCDE.
Xavier Studer