Les opérateurs de téléphonie mobile bénéficieront bientôt de nouvelles fréquences, notamment utiles pour assurer le développement de l’internet mobile et plus particulièrement de la 5G. La course est désormais officiellement lancée. Les concurrents de Swisscom se plaignent encore…
Ces nouvelles fréquences seront attribuées dans le cadre d’une mise aux enchères qui devrait avoir lieu en janvier 2019, indique La Commission fédérale de la communication (ComCom) dans son communiqué. Elles seront attribuées pour une période de quinze ans, une durée estimée nécessaire pour leur amortissement dans le cadre des prochaines évolutions technologiques.
La ComCom a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de mener l’appel d’offres pour les nouvelles fréquences de téléphonie dans les bandes des 700 MHz, 1400 MHz, 2600 MHz et 3,5 GHz. L’appel d’offres sera publié dans la Feuille fédérale du 10 juillet 2018.
Des fréquences pour tous?
L’attribution des fréquences se déroulera dans le cadre d’une mise aux enchères de type «Clock Auction» (CA). Le CA est un format d’enchères peu complexe permettant de miser sur toutes les catégories de fréquences en parallèle. Les opérateurs en place et les autres sociétés intéressées peuvent y participer à des conditions identiques, selon le même communiqué.
«La ComCom a intégré des limitations d’enchères (“spectrum caps”) aux règles de mise aux enchères, ce qui doit garantir aux trois opérateurs actuels en particulier de pouvoir acquérir des fréquences 5G dans les bandes des 700 MHz et des 3,5 GHz. Tous les acteurs du marché ont ainsi la possibilité d’obtenir une dotation en fréquences correspondant à leurs modèles commerciaux», selon ce texte.
Salt très critique: sa réaction en italique
Les conditions annoncées aujourd’hui par la ComCom pour la mise aux enchères des fréquences 5G favorisent unilatéralement Swisscom, détenue majoritairement par la Confédération. Elles mettent en péril la concurrence, indique le porte-parole Benjamin Petrzilka.
La priorité absolue de la ComCom dans cette procédure doit être d’assurer la pérennité des trois acteurs du marché en veillant à ce que tous les opérateurs de téléphonie mobile quittent la vente aux enchères avec une quantité de bandes de fréquences suffisante pour leur compétitivité. Cette acquisition doit être possible à un prix abordable afin que chacun puisse continuer à investir et à être compétitif dans la fourniture de services 5 G. Les services 5G joueront un rôle central sur le marché de la téléphonie mobile; ils sont essentiels au maintien de la compétitivité d’un opérateur, car seulement les services 5G lui permettront de répondre à la demande croissante des utilisateurs de services de communication mobile.
Ceci n’est pas garanti sur la base de la documentation d’attribution communiquée aujourd’hui. Il existe un risque élevé que Swisscom utilise sa puissance financière pour acquérir plus de spectre que strictement nécessaire, afin d’empêcher ses concurrents d’acquérir, à leur tour, le minimum critique de bandes de fréquences, en particulier dans les bandes des 700 MHz. Cela est préjudiciable à la concurrence et désavantageux pour les consommateurs et l’économie suisse.
Cela s’explique par des incitations insuffisantes pour freiner la demande de Swisscom, des plafonds déraisonnablement bas, en particulier dans la bande des 700 MHz, et des incertitudes quant à l’utilisation effective du nouveau spectre en raison de fortes restrictions en matière de rayonnement empêchant l’introduction de la 5G. Cela nuit à la concurrence et compromet les investissements réalisés par les concurrents au cours des 20 dernières années.
C’est pourquoi nous examinons actuellement une plainte contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral et sommes convaincus qu’un juge appréciera ces arguments ainsi que d’autres dans le cadre d’une procédure en matière de mesures.
Xavier Studer