Le Tribunal fédéral a confirmé une amende de 186 millions de francs infligée à Swisscom. Elle avait été prononcée par le Tribunal administratif fédéral en 2015. En rejetant le recours de l’opérateur, il confirme une décision de la COMCO. La commission avait ouvert une enquête sur des tarifs abusifs dans le domaine des prix de gros de l’ADSL.
«Le Tribunal fédéral confirme l’accusation selon laquelle Swisscom aurait imposé à ses concurrents des prix illicites pour les prestations préalables relatives au haut débit (Broadband Connectivity Service, BBCS) jusqu’au 31 décembre 2007 », est-il indiqué dans un communiqué du puissant opérateur diffusé jeudi soir.
Longue histoire
Pour mémoire, après quatre ans d’enquête, la Commission de la concurrence (COMCO) avait confirmé en 2009 que Swisscom occupait une position dominante sur le marché du haut débit. La COMCO avait estimé que l’opérateur en avait abusé jusqu’à fin 2007, empêchant ses concurrents d’être rentable sur ce marché. L’amende était alors de 219 millions de francs.
En 2015, le Tribunal administratif fédéral avait admis en partie le recours de Swisscom contre la sanction initiale, même s’il avait confirmé l’analyse de la situation de la COMCO. Il avait toutefois ramené l’amende à 186 millions. Swisscom avait alors fait une nouvelle fois recours.
Swisscom regrette cette décision
«Swisscom regrette la décision du Tribunal fédéral et estime que cette amende est injustifiée. Swisscom n’a jamais occupé une position dominante sur le marché, puisqu’il existait déjà au moment de l’enquête une pression concurrentielle et sur les prix de la part des câblo-opérateurs », estime-t-il dans le même texte.
Encore une fois, on constate que Swisscom se soucie peu de trois décisions différentes qui vont dans le même sens. Contre l’avis des plus hautes instance judiciaires de ce pays, l’ancien monopoliste maintient qu’il avait raison. Etonnant tout de même. On pourrait presque avoir l’impression que Swisscom survole ces décisions.
Xavier Studer