Internet: le Tribunal fédéral confirme une amende de 186 millions pour Swisscom

  • Post last modified:22/12/2019
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Swisscom Zurich Altstetten.
Swisscom Zurich Altstetten.

Le Tribunal fédéral a confirmé une amende de 186 millions de francs infligée à Swisscom. Elle avait été prononcée par le Tribunal administratif fédéral en 2015. En rejetant le recours de l’opérateur, il confirme une décision de la COMCO. La commission avait ouvert une enquête sur des tarifs abusifs dans le domaine des prix de gros de l’ADSL.

«Le Tribunal fédéral confirme l’accusation selon laquelle Swisscom aurait imposé à ses concurrents des prix illicites pour les prestations préalables relatives au haut débit (Broadband Connectivity Service, BBCS) jusqu’au 31 décembre 2007 », est-il indiqué dans un communiqué du puissant opérateur diffusé jeudi soir.

Longue histoire

Pour mémoire, après quatre ans d’enquête, la Commission de la concurrence (COMCO) avait confirmé en 2009 que Swisscom occupait une position dominante sur le marché du haut débit. La COMCO avait estimé que l’opérateur en avait abusé jusqu’à fin 2007, empêchant ses concurrents d’être rentable sur ce marché. L’amende était alors de 219 millions de francs.

En 2015, le Tribunal administratif fédéral avait admis en partie le recours de Swisscom contre la sanction initiale, même s’il avait confirmé l’analyse de la situation de la COMCO. Il avait toutefois ramené l’amende à 186 millions. Swisscom avait alors fait une nouvelle fois recours.

Swisscom regrette cette décision

«Swisscom regrette la décision du Tribunal fédéral et estime que cette amende est injustifiée. Swisscom n’a jamais occupé une position dominante sur le marché, puisqu’il existait déjà au moment de l’enquête une pression concurrentielle et sur les prix de la part des câblo-opérateurs », estime-t-il dans le même texte.

Encore une fois, on constate que Swisscom se soucie peu de trois décisions différentes qui vont dans le même sens. Contre l’avis des plus hautes instance judiciaires de ce pays, l’ancien monopoliste maintient qu’il avait raison. Etonnant tout de même. On pourrait presque avoir l’impression que Swisscom survole ces décisions.

Xavier Studer

 

Cet article a 6 commentaires

  1. zozo

    Ca montre qu’on est eencore en démocratie avec des institutions qui peuvent librement constater les atteintes à la cconcurrence le faire savoir au public. C’est ensuite à celui-ci à agir en tant que consomm-acteur!!!

    1. Ibryan

      Le problème, c’est que Sunrise va dépasser Swisscom en terme de débit moyen d’ici l’année prochaine… car Swisscom installe de la fausse 5G alors que Sunrise de la vrai….

  2. redge73

    La “fausse” 5G elle passe à travers les batiments.
    La vraie 5G elle passe très mal à travers les bâtiments
    Les bâtiments Minergie peuvent oublier la 5G

    sauf avec Wi-Fi calling avec leur propre routeur à son domicile.

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