Swisscom continue de vouloir construire et gérer ses réseaux comme bon lui semble, sans tenir compte de ses propres théories sur la concurrence! Le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui l’a sèchement rappelé il y a quelques jours. Il confirme au passage les mesures prises par la Comco en décembre 2020!
Le titre du communiqué de presse du TAF ne peut être plus clair: «Swisscom doit respecter les standards en matière de fibres optiques». Il abonde donc dans le sens de la Commission de la concurrence (Comco) et confirme les mesures provisionnelles ordonnées par celle-ci à l’encontre de Swisscom, comme expliqué jadis ici.
La Comco alertée par un concurrent
Alertée par un petit concurrent, la Comco a ouvert en décembre 2020 une enquête visant à clarifier la légalité de la nouvelle stratégie de construction du réseau de Swisscom, qui souhaitait renoncer à poser quatre fibres optiques des centraux jusque chez le particulier. Une solution garantissant à ses concurrents un accès complet à la ligne…
Une évolution étonnante, car Swisscom avait toujours préconisé la pose de quatre fibres pour éviter les erreurs du passé. D’autant plus étonnant que cette pratique avait été validée par les tables rondes organisées entre 2008 et 2012 par la Commission fédérale de la communication (ComCom) et l’Office fédéral de la communication (OFCOM) avec les entreprises télécoms.
Swisscom pas crédible…
«L’affaire soumise au TAF a soulevé une multitude de questions techniques et économiques complexes ainsi que des questions juridiques préjudicielles liées au droit des cartels et de nature procédurale. Pour le tribunal, Swisscom n’a toutefois pas réussi à rendre vraisemblable l’existence de motifs technologiques ou économiques suffisants pour déroger au standard en vigueur dans le domaine de la fibre optique», selon le même texte.
Dans son propre communiqué, Swisscom, qui collabore désormais étroitement avec Salt, dit «regretter profondément cette décision». Le TAF prend de son côté très clairement position. Il évoque des «pratiques abusives d’une entreprise ayant une position dominante sous la forme d’une limitation du développement technique au sens de l’art. 7 de la loi sur les cartels». Très clair non?
Dans le sérail, on souligne une nouvelle fois l’arrogance de Swisscom!
Xavier Studer