Les Suisses devraient disposer d’un accès internet à haut débit performant dans toutes les régions du pays d’ici à 2024. Le service universel rimera notamment avec un accès à la toile de type 80/8 Mbits/sec. La base légale devra être adaptée en ce sens…
Le Conseil fédéral a en effet lancé vendredi la consultation sur la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Il estime ainsi répondre à différentes demandes formulées au sein du Parlement et par les cantons, notamment à la suite de la pandémie de coronavirus qui a enfin banalisé le télétravail…
Huit fois plus de débit
Cette évolution est des plus intéressante puisque les plus démunis du numérique doivent actuellement se satisfaire d’une bande passante fixée à 10/1 Mbits/sec. Généralement, de tels débits sont aujourd’hui limités à certaines régions rurales. Grâce à 4G et à la 5G, de tels cas sont déjà plutôt des exceptions.
«L’adaptation de l’ordonnance prévoit désormais explicitement le principe de subsidiarité. Si une alternative est déjà disponible sur le marché, aucune offre de service universel n’est envisagée», est-il précisé dans un communiqué de presse. La consultation court jusqu’au 25 mars 2022.
Swisscom jusqu’à fin 2022
Depuis 1998, le service universel est fourni par Swisscom, dont la concession expire fin 2022. Comme le contenu du futur service universel fait l’objet d’une révision et qu’une consultation vient d’être lancée, la nouvelle attribution de la concession est retardée, ce qui perturbe le calendrier établi.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est en contact avec la Commission fédérale de la communication (ComCom) afin d’éviter toute interruption. La ComCom peut donc prolonger la concession actuelle, selon cet autre texte.
XS