Les constructions sont non seulement soumises à autorisation, mais peuvent parfois être taxées, ce qui peut inciter certains fraudeurs à ne pas les annoncer. C’est là que l’«intelligence artificielle» (IA) peut être utilisée pour débusquer certains abus. Cas concret avec des piscines et des biens immobiliers!
En France, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a voulu lutter de manière innovante contre certaines irrégularités de déclaration du bâti. La DGFIP s’est donc tournée vers l’IA pour analyser des données issues de prises de vue aériennes de l’Institut géographique national (IGN) français.
Un algorithme spécial
Un algorithme spécifique croise les images aériennes et les images de l’IGN avec les déclarations des contribuables auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale. Ce code permet de détecter les piscines qui n’apparaissent pas dans les fichiers du fisc, selon le site spécialisé Actu IA.
Un percepteur contrôle ensuite les résultats pour vérifier qu’il s’agit bien d’une piscine soumise et non d’autre chose qui serait peint en bleu ou simplement d’une erreur. Des vérifications sur place peuvent être opérées au besoin. Selon le site ci-dessus, c’est Google qui fournit l’infrastructure dans le nuage et les services pour le développement des modèles d’intelligence artificielle sur la base de briques technologiques.
Un bilan qui laisse songeur…
Au bout du compte, l’administration a dévoilé le premier bilan de l’opération «Foncier Innovant». Quelque 4000 piscines frauduleuses ont été dénombrées dans le Var et 8000 dans les Bouches-du-Rhône. Leurs propriétaires seront priés de régulariser leur situation dans les semaines qui viennent et pourraient recevoir une amende dans le cas contraire. Evidemment, cette technologie pourrait être utilisées pour détecter d’autres biens non déclarés.,..
Cette utilisation donne une idée de ce qu’il peut être entrepris avec des données disponibles dans la sphère publique avec des algorithmes en partie disponibles sous forme de briques logicielles. Encore une fois, on constate combien toute forme de données, parfois apparemment anodines, peut être riche en information pour le bien des finances publiques dans ce cas.
Xavier Studer
En Suisse, pas besoin d’intelligence artificielle pour détecter les fraudeurs, la bêtise naturelle des voisins donne de très bons résultats 🙂
Je confirme. J’ai fait changer une pôele (intérieure) et des semaines plus tard, j’ai reçu une lettre avec photo de la commune de l’artisan en train de changer la cheminée extérieure. J’ai découvert qu’il fallait un permis pour cette cheminée extérieure (même si remplacement).
Je vois bien l’utilisation en Suisse. Pas les piscines qui sont très voyantes, même dans le village (et pour une petite commune Google Maps gratuit suffit largement …), mais plutôt pour les cabanons, pergolas et autres “constructions” qui même si elles ne sont pas dérangeantes demandent un permis de constuire.
où est la logique ? Si j’ai 500m2 de jardin, je ne suis pas taxé la même chose que si j’y mets une piscine ? Pourtant ça reste toujours 500m2 occupés par mon jardin… 😕
Je ne suis pas propriétaire ni forcément très au fait des règlements fonciers, surtout en France, mais on peut en déduire, au hasard, que ça augmente la valeur du bien immobilier et donc la taxation éventuelle ? Sans déclaration, on se soustrait à cette taxe. Et bien entendu, il ne faut pas oublier le permis de construire, passé à la trappe dans telle situation 😬
Classic25
non,
la consommation d’eau, et 500m2 – la surface de la piscine, c’est cela le jardin cultivable/arable.