Ce thème refait périodiquement surface dans les médias: que se passe-t-il sur internet après la mort d’un internaute puisque de nombreux profils ou sites internet continuent de fonctionner comme avant? La question semble si complexe à résoudre que les Académies suisses des sciences ont lancé une vaste réflexion sur le sujet…

«Le projet TA-SWISS en cours portant sur “La mort à l’ère numérique” a pour mission d’investiguer les opportunités et les défis soulevés par la présence accrue d’outils numériques accompagnant la fin de vie ainsi que par l’héritage numérique dépassant la mort corporelle de la personne», écrit sur internet la fondation d’évaluation des choix technologiques.

Pas tous égaux devant la mort

Ces recherches comprennent notamment la gestion de l’identité numérique des personnes décédées. «Ici, le statut de l’héritage numérique de la personne et les possibilités d’utilisation ultérieures de leurs données, suscitent des questions juridiques et éthiques liées à la conservation, la modification ou la suppression de legs numériques, touchant en particulier à la problématique de la propriété intellectuelle», est-il encore précisé.

Nous ne sommes toutefois pas tous égaux. «Plus la somme des activités et actifs numériques d’une personne est significative de son vivant, plus il est important de clarifier le sort juridique de son héritage numérique — et la question se pose de savoir qui peut faire valoir des droits sur ce patrimoine numérique après son décès», explique Cordula Lötscher de l’université de Bâle.

Et très concrètement?

Cette chargée de cours en droit privé à la Faculté de droit de l’Université de Bâle pose une série de questions très pertinentes. «Les comptes de messagerie électronique et de médias sociaux comme les autres comptes utilisateur d’une personne décédée peuvent-ils se transmettre par héritage?», par exemple.

Ou  «qu’advient-il des mémoires sauvegardées dans le cloud et des disques durs pleins de photos, de vidéos et de musique? Et qu’en est-il de la situation juridique des actifs numériques tels que les cryptomonnaies? Le respect des droits des héritiers et héritières est-il également garanti dans la pratique? Et les bases juridiques existantes sont-elles suffisantes pour répondre à ces questions?, selon la même lettre d’information…

Les Résultats de l’étude seront publiés en automne 2023. Pour en savoir plus: www.ta-swiss.ch/fr/mort-a-l-ere-numerique

XS