Swisscom doit se plier à la décision de la Commission de la concurrence (COMCO) bloquant provisoirement sa stratégie de développement de son réseau de fibres optiques. Le Tribunal fédéral (TF) estime que la décision du Tribunal administratif fédéral est adaptée. Swisscom prend acte de l’arrêt.
En décembre 2020, la COMCO a ouvert une enquête sur le déploiement de la fibre optique (FTTH) par Swisscom et ordonné des mesures provisionnelles à l’encontre de l’entreprise. Ces dernières ont été confirmées par le Tribunal administratif fédéral en octobre 2021, ce qui n’a pas plu à l’ancien monopoliste.
Swisscom avait anticipé…
Mais voilà… Dans son arrêt du 29 novembre 2022, le Tribunal fédéral a indiqué que lesdites mesures n’étaient pas arbitraires. Pour mémoire, en septembre 2021, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà rejeté un recours contre la décision de de COMCO de Swisscom, qui a continué de s’obstiner.
Visiblement, le puissant opérateur qui continue de faire la pluie et le beau temps sur le marché suisse des télécoms a compris que cette fois il était vraiment allé trop loin. Il a donc annoncé en octobre, lors de la présentation de ses résultats trimestriels, avoir pris la décision de miser en grande partie sur la topologie point à point autorisée par la COMCO.
Résultats de l’enquête en 2023
Swisscom rappelle que depuis 2020, pour le déploiement de son réseau à fibre optique, s’appuie sur la topologie point à multipoint (Point-to-Multipoint / P2MP) entre la centrale et le «trou d’homme» dans le quartier. Cette approche, basée sur le réseau en place, permet un déploiement plus rapide de la fibre optique (FTTH) dans toute la Suisse.
Depuis décembre 2020, la COMCO mène une enquête pour déterminer dans quelle mesure la topologie P2MP entrave la concurrence. Les résultats sont attendus début 2023. Fin septembre, près de 400 000 raccordements étaient concernés. Pour débloquer les raccordements pour lesquels la situation reste compliquée, certains concurrents ont fait une proposition censée pour aider l’ancien monopoliste, aveuglé par ses certitudes, à cheminer vers la lumière…
XS