Affaire Naxoo à Genève: le Tribunal fédéral confirme

  • Dernière modification de la publication :20/06/2023
  • Commentaires de la publication :11 commentaires
Les téléréseaux n'ont pas toujours brillé. Image: Bing.
Les téléréseaux n’ont pas toujours brillé. Image: Bing.

Le câble a mauvaise réputation. Et on sait que ce n’est pas pour rien. Après avoir par exemple tenté de freiner la TV numérique de Swisscom en continuant de facturer des abonnements dans les charges des locataires, Naxoo a tenté de brider la concurrence d’installateurs satellitaires à Genève.

Cette fois, c’est le Tribunal fédéral qui condamne définitivement les agissements de Naxoo, tout en réduisant l’amende infligée au réseau câblé, qui était autrefois à disposition d’UPC. En cause des agissements contre la pose d’antennes pour recevoir la TV par satellite, comme rappelé dans ce jugement.

Abus de position dominante

Comme nous l’avions déjà expliqué ici, le câblo-opérateur genevois a été sanctionné pour avoir empêché un installateur d’antennes satellites d’utiliser les raccordements des immeubles au téléréseau. Tous les coups ont pendant trop longtemps été permis, mais c’est fini, du moins en la matière.

Cet énième épisode pimente une longue saga judiciaire. En 2018, la Commission de la concurrence (Comco) avait infligé une amende de 3,5 millions de francs. En 2021, le Tribunal administratif fédéral avait réduit l’amende à 3,2 millions. Une somme réduite à 3,1 millions, selon cette dépêche de l’ATS.

Abus de position dominante…

Mon commentaire? Cet énième jugement confirme que le marché des télécoms est trop souvent limité par des abus de position dominante. Trop souvent les grandes sociétés de la place empêchent leurs petits concurrents d’exister ou de vivre. Une triste mentalité qui se prolonge aujourd’hui…

Que penser par exemple de certaines hausses de tarifs massives plus ou moins justifiées, mais souvent liées à des positions particulières sur le marché? Bref. On peut encore une fois se demander si la concurrence fonctionne véritablement sur ce marché si particulier des télécoms helvétiques…

Xavier Studer

Cet article a 11 commentaires

  1. Tricoline

    Si la concurrence ne fonctionne pas en Suisse, il faut bien se dire que c’est le législateur qui tout fait pour favoriser le laisser aller sans obliger les opérateurs à réaliser des objectifs (par ex la fibre à 100%) et le capitalisme style concurrence sauvage, celui qui favorise les gros comme Swisscom (qui rapporte à la confédération) et les puissants financièrement comme UPC.
    Bref, nos voisins auront enterré le cuivre d’ici 2030 (décidé en France) et passés au 100% FTTH, alors que nous autres helvètes aux bras noueux continueront à bricoler sur du cuivre, si les équipementiers voudront bien nous produire des vieilleries rien que pour nous.

    1. Nycko

      Dans 7 ans la 6g sera adoptée, Il y aura plus nécécité à avoir des routeurs à la maison.
      C’est claire qu’en suivant les politiques US Tout l’occident sera à la traine pour garder le plus possible de techno qui puissent rapporter aux états unis. Freiner la 5g de 2 ans en s’attaquant à Huawei pour rattraper leur retard et acheter / investir dans le plus d’opérateurs possibles à travers le monde vous avez pas compris ?

    2. Jean Jacques de la Co

      C’est justement le législateur qui crée l’entrave à la concurrence, le « législateur » n’est là que pour mettre des batons dans les roues des nouveaux-venus et protéger leurs petits copains de longue date. Ce n’est pas du « laisser aller », c’est du pur protectionnisme. Là, leurs autres copains plus importants (swiss… cof… cof…) ne voient plus que fibre et 5G, et les naxoos ne leur servent plus à rien. Vous savez pourtant faire le lien Swisscom et Confédération, mais vous insistez que c’est la faute au capitalisme. C’est déprimant. « Capitalisme style concurrence sauvage » ça ne veut strictement rien dire, il y a le marché libre où chacun trouve sa place par des choix volontaires des consommateurs, et il y a le style actuel où ceux avec le fric et les connections inventent des règles pour détruire l’idée même de concurrence. Le système actuel est plus proche du fascisme (économique) que du capitalisme. Faut arrêter avec votre anticapitalisme sauvage, le capitalisme n’existe qu’en très petite quantité… jusqu’à ce qu’un gouvernement voit l’argent qu’ils peuvent y gratter, généralement.

      1. zorglub

        c’est un peu lourd tout cela….bref,le gros des utilisateurs sont en immeubles et souvent locataire/propriétaire….les propriétaires d’immeubles / les régies immobilières, ont laissé envahir le coaxial par les réseaux,ainsi que les clauses litigieuses, sans bronché!…on est bien loin du temps où les antennes râteaux,avec réception gratuite des chaînes TV et radio en claires,…Il faut rappeler que l’IDI(Installation de Distribution Intérieure) de l’immeuble APPARTIENT toujours au propriétaire(existante ou neuve)…même si le réseau “finance” leur “rénovation”…, l’IDI coaxial était déjà dans le bail à loyer du locataire avant l’arrivée du réseau,….et par “magie”, le coaxial est récupéré “gracieusement” par les réseaux à qui vous payer un abonnement …voilà ma vue….

  2. zorglub

    On lui doit beaucoup à ce petit « installateur »,tout d’abord…ici,http://www.d-sat.ch/cms.php?id_cms=14
    Tout le descriptif juridique que swisscom a demandé systématiquement à être en copie des différents arrêts,alors qu’il est le seul à être caviardé dans le version en ligne du TF…
    Faut souligner que le système « SUPERMEDIA » c’est toujours et plus(+) de 5000 chaînes TV!
    Ensuite,sur le sujet des abonnements collectifs…ici aussi,c’est pendant l’enquête de la COMCO que subitement,les abonnements individuels se sont démocratisé…car son système « SUPERMEDIA » le permettait et le favorisait précisément…en autres….

  3. Albert

    Il faut certainement critiquer la politique commerciale de Naxoo (ou d’autres opérateurs), mais ne pas faire un amalgame. Je crois que le câble est très supérieur à une liaison par onde (p. ex 5G), notamment  car la consommation d’électricité est réduite et que c’est plus stable. Peut-être que X.S. pourrait confirmer cela… ?

  4. Nas

    il n’y a pas que dans les télécoms que la concurrence est biaisée. Citez moi un commerce qui n’appartienne pas à Migros ou Coop.

  5. BAISIN

    Bonne décision !
    UPC CABLECOM ne peut pas faire ce qu’ il veut !

  6. redge73

    Naxoo est ;un réseau indépendant et partenaire commercial des services UPC ou naxoo a été vendu à UPC après changement du nom UPC par Sunrise?

  7. zorglub

    @redge73 à ce jour:
    Naxoo est ;un réseau indépendant et partenaire commercial des services UPC,
    51% Ville de Geneve et 49% UPC/SUNRISE…je vous passe des virgules…

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