La Suisse veut ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) et apporter les modifications nécessaires dans le droit national. Il faut en outre poursuivre les activités de réglementation de l’IA dans différents secteurs, tels que la santé ou les transports, selon l’Office fédéral de la communication (OFCOM).
Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de cette approche lors de sa séance de mercredi. L’objectif est clair: exploiter le potentiel de l’IA au profit de la Suisse en tant que place économique et d’innovation, tout en minimisant les risques pour la société, selon ce communiqué de presse.
Une approche équilibrée
La stratégie du Conseil fédéral repose sur trois piliers: l’intégration de la Convention sur l’IA du Conseil de l’Europe dans le droit suisse, des modifications légales sectorielles, et l’élaboration de mesures juridiques non contraignantes. Cette approche vise à renforcer la Suisse comme lieu d’innovation, protéger les droits fondamentaux et améliorer la confiance de la population en l’IA, selon le même texte.
Le gouvernement a fixé un calendrier pour la mise en œuvre de cette stratégie. D’ici fin 2026, un projet de consultation sera élaboré pour mettre en œuvre la Convention, tandis qu’un plan pour des mesures supplémentaires non contraignantes sera développé. Intéressant, mais suffisant?
Un processus inclusif et évolutif
Les travaux impliqueront les milieux intéressés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’administration fédérale. L’objectif est de créer un cadre légal sûr tout en tenant compte de l’évolution rapide et du potentiel de l’IA, d’après les mêmes informations fournies par l’OFCOM.
Cette décision s’appuie sur un état des lieux approfondi, commandé par le Conseil fédéral en novembre 2023. Cet examen a inclus des analyses juridiques, sectorielles et comparatives avec d’autres pays, intégrant des estimations économiques et de politique européenne, est-il encore précisé.
XS
En savoir plus sur Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
A force de vouloir tout réguler ne risque-t-on pas d’être larguer par les américains qui dérégulent à fond ?
A regarder : « Les sacrifiés de l’IA » qui a passé hier mardi 11 sur France 2 à 22h30.
A méditer avant d’utiliser ces outils monstrueux. Plusieurs centaines de millions de personnes (data Worker) sont exploitées pour alimenter les IA.
Infrarouge, sur la première mercredi, n’a pas parlé de ce problème humain. C’est avant tout l’humain qui fourni l’IA et non le contraire. L’esclavagisme moderne est renforcé
Lu dans le texte: l’élaboration de mesures juridiques non contraignantes.
Encore une fois on va dire ce qu’il faut faire ou ne pas faire, mais si vous faites le contraire ce sera pas trop grave, vous ne risquez rien.
Un peu comme quand à la TV on entend qu’un délinquant ou un criminel risque jusqu’à xxx, mais combien sont condamnés au maximum…
Réglementer c’est bien, mais la circulation routière est réglementée, la consommation des stupéfiants est réglementée, le commerce des armes est réglementé, et qu’est-ce qu’on voit sur nos routes, devant la plupart de nos gares CFF, en Suisse et ailleurs?
Réglementer l’IA c’est une bonne idée, mais elle sera toujours utilisée malgré tout par des gens malveillants, malheureusement.
Alors que oui, elle permet de faire des choses magnifiques.
Un peu comme la voiture qui peut être une ambulance secourable ou une voiture bélier.
Société qui devient abrutie par l’aide technologique. Je suis expert pour des brevets fédéraux et ça me fait bondir à chaque fois que je vois que les candidats ont le droit de recours à l’IA pour rendre leur travail écrit d’examen (qui se déroule déjà à livres ouverts, je précise…).
Quand je vois la pub pour le dernier Galaxy S25, vous savez, celle ou la dame se promène dans les bureaux et demande de réserver un resto italien qui accepte les chiens (et blablalbla) et qui demande à son téléphone d’écrire à son copain avec le résultat. Mais on va où ?! Si même pour écrire un message à un proche on délègue à une machine, c’est d’une tristesse absolue…
Ces dernières années c’est tout ce que savent faire nos politiciens c’est tristement de s’aligner sur l’Europe ;-(
.
Si nous avons une carte à jouer au niveau de la recherche, ce n’est pas en tant que vassal de l’EU…
.
Part ailleurs l’IA que l’on présente au grand public est une arnaque qui n’apporte rien ou presque, un peu comme les TV 3D d’il y a quelques années… Sauf que cela induit une augmentation des coûts de production et de vente des produits concernés et une hausse de la consomation électrique des appareils concernés.
.
Le secteur de la recherche travaille depuis plusieurs décennies sur les réseaux informatiques neuronaux… si ce n’est que maintenant que les politiciens pressent conscience du fait qu’il faille soutenir la recherche, alors ces gens sont clairement inaptes et incapables de nous permettre d’aller réellement de l’avant ;-(
.
Quand à l’Europe, elle ferait mieux de demander à TSMC de lui construire des usines de fabrication de puces en 2 nm sur le sol européen, tel que le font les USA. Car le vrai enjeu est bel et bien là, soit concevoir et fabriquer des puces en interne pour en pas être dépendants de puissances étrangères qui pourraient potentiellement réduire le débit de nos robinet voir les fermer du jour au lendemain !!
L’anarchie ne crée pas de progrès.
@Phil préférez-vous être vassal des US? Plus sérieusement, la coopération entre l’UE et la Suisse est bénéfique pour les deux parties. Seule, la Suisse ne fera pas le poids face aux États-Unis ou à la Chine.
On a vu ce que ca a donné pour tout ce qui touche au RGPD. Ca se résume à un pop-up où tu click sur « accepter », ca ne change strictement rien.
Le plus « drôle » c’est le chat de Mistral. Ca ce veut français avant d’être européen. Les journalistes français mettent en avant la protection des données de leur chatbot, pourtant l’autre jour, le CEO de Mistral ne l’a pas confirmé (il a botté en touche la question de la journaliste sur la protection des données). Un petit coup d’oeil sur les terms & agreements de Mistral: c’est marqué noir sur blanc, toutes vos inputs sur « le chat » seront associés à vos données personnels (nom, prénom etc) pour la version gratuite. Pour la version payante, il faut opt-out via des sous-menu de sous-menu. Que font-ils avec vos données ? Elles sont ré-utilisées pour entraîner le chat, mais également pour des raisons de sécurité national. Donc il faut payer pour ne pas être tracés. Les premières plaintes viennent de tomber (aujourd’hui même, de nombreux articles de presse en parlent), car Mistral ne respecte pas les conditions européennes du RGPD, notamment l’article 12 – interdiction de devoir payer pour ne pas être tracés. L’UE cherche a amender Meta sur ce point, j’attends impatiemment de voir ce qu’ils vont faire avec Mistral.
Alors en Suisse, on fait quoi ? On s’aligne sur l’absurdité et la fausseté de l’UE ? On écrit des pavés de loi qui de toute façon ne seront pas respectés ? Je vois vraiment pas en quoi ces lois vont favorisés l’innovation ? D’ailleurs si la Suisse appliquait tout ce qu’elle a mis en place sur le RGPD, alors le chat de Mistral devrait être interdit en Suisse.
Le RGPD protège plus les escrocs contre leur surveillance que madame/monsieur les innocents, c’est tout, tout le reste n’est que du blabla bien politique diplomatique mais derrière, chacun fait ce qu’il veut sous prétexte invoqué médical/sécurité pour cacher la crotte aux chat.ai et humains 🙂
Cela dit, le chat m’a bien aidé pour aider un communautaire de allo.ch sur la possibilité de convertir wingo sim postpaid à prepaid avec une réponse rapide et claire car appeler un centre d’appel sans résultat et sans faq à jour dans la langue de molière.
Existe-t-il une différence importante entre le fait qu’OpenAI puisse offrir ses données aux autorités américaines en vertu de l’article 702 de la loi FISA et que DeepSeek offre ses données à la Chine en vertu de sa loi sur le renseignement national ?
pour moi…
le RGPD = sécurité informatique.
–> https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2024-03/cnil_guide_securite_personnelle_2024.pdf
parce qu’il faut bien se rendre compte que le grand public est assez ignorant en la matière.