Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation pour réviser la loi sur les télécoms. Le parcours de combattant actuel pour installer ou moderniser des antennes prend en moyenne plus d’un an. Ces procédures empêchent les opérateurs de moderniser leurs réseaux au rythme des évolutions technologiques.
Berne propose de séparer la protection contre les ondes de la procédure d’autorisation de construire. Les opérateurs devraient annoncer la mise en service d’une antenne à l’autorité avec une fiche technique détaillée. Cette procédure allégée doit accélérer les travaux, tout en conservant les normes actuelles, selon ce communiqué.
Un compromis entre rapidité et protection
Les valeurs limites d’émission ne bougent pas. La Suisse devrait conserver ses normes, parfois dix fois plus contraignantes que dans d’autres pays européens, selon la fiche d’information de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Cette révision répond à une motion parlementaire qui exigeait un déploiement rapide, sans affaiblir la protection contre les rayonnements.
Les opérateurs devront utiliser des systèmes d’assurance qualité pour contrôler le respect des limites d’émission. Déjà utilisés aujourd’hui de manière volontaire, ces contrôles seront obligatoires. La base de données des antennes de l’OFCOM et la publication systématique des fiches techniques seront plus accessibles, selon le même texte.
Le droit de recours reste
Dans ce projet, les riverains peuvent toujours contester la mise en service d’une antenne pendant 30 jours après la décision de l’autorité. Ils peuvent même demander l’effet suspensif dans des cas justifiés. Le droit d’opposition disparaît certes, mais la procédure d’autorisation de construire habituelle reste en vigueur pour les nouvelles installations ayant un impact visuel significatif sur le paysage.
La consultation se poursuit jusqu’au 31 mars 2026. Ce projet tente de concilier l’économie numérique avec la protection de la santé et de l’environnement. Reste à voir si ce compromis satisfera tout le monde dans un débat souvent polarisé, pour ne pas dire parfois hystérique!
Xavier Studer
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Cela permettra enfin de déployer la 5G comme il se doit! Super!
La 5G est déjà déployée et même très largement déployée. Les objectifs de la motion 20.3237 sont donc d’ores et déjà atteints. Cette modification légale vise le futur, soit la 5G FR2 ou 5G millimétrique et la 6G. Le Tribunal Fédéral a toujours considéré que c’était un droit de connaître les modifications d’intensité de champ électrique prévues avant qu’elles ne surviennent et de pouvoir s’y opposer. La révision de la loi contrevient à ce principe.
De plus, le processus démocratique n’est pas respecté. Il y a eu une Table ronde de plusieurs mois sur la modification du cadre légal des antennes. Le travail de cette Table ronde est bafoué puisque la position de Swisscom qui n’a pas été retenue dans la conclusion est à la base des modifications légales demandées.
Les éléments repris de la Table ronde (transparence et peines pécuniaires) son dénaturés de leurs buts parce que la transparence passera derrière les intérêts des opérateurs et les impératifs de sécurité nationale et que les peines pécuniaires sont prévues pour des cas qui n’existent pas dans la réalité alors qu’elles étaient demandées pour les dépassements des valeurs limites qui eux se produisent régulièrement.
@Nicolas Pernet,
Dans un article publié dans La Liberté, vous indiquez être « intolérant aux rayonnements non ionisants ». Cette affirmation soulève néanmoins une question pratique.
Comment parvenez-vous à écrire vos articles et à consulter des contenus journalistiques, sachant que les ordinateurs, tablettes et autres dispositifs informatiques émettent eux aussi des rayonnements non ionisants — parfois à des niveaux bien supérieurs à ceux des infrastructures que vous critiquez ?
Travaillez-vous avec des équipements spécifiques, ou bénéficiez-vous d’une assistance tierce pour la lecture et la rédaction ?
Il est en effet important de rappeler que les microprocesseurs, circuits électroniques et bus de données génèrent des champs électromagnétiques, et que ces composants ne sont pas intégralement blindés pour les neutraliser.
Une clarification de votre part sur ce point permettrait de mieux comprendre votre position et les conditions concrètes dans lesquelles vous travaillez.