Le Conseil fédéral a adopté mercredi une révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication qui impose aux opérateurs mobiles d’installer des alimentations de secours sur leurs antennes. Cette décision vise à garantir la continuité des appels d’urgence et des services essentiels en cas de coupure de courant.
Dès 2031, Swisscom, Salt et Sunrise devront assurer le fonctionnement de leurs réseaux mobiles pendant au moins quatre heures lors d’une panne électrique. Cette obligation s’appliquera d’abord aux appels d’urgence, puis s’étendra à l’ensemble des services téléphoniques et internet d’ici 2034, selon ce communiqué.
Services prioritaires maintenus
En cas de coupure de courant, les appels d’urgence, le service téléphonique, les communications pour malentendants et les programmes de radio devront rester accessibles sans restriction. Les applications de télémédecine, les messages des autorités et les services de sécurité publique seront aussi prioritaires.
Pour soulager les réseaux durant ces périodes critiques, les opérateurs pourront en revanche limiter les services gourmands en bande passante, comme la vidéo et les programmes de télévision. Cette hiérarchisation permettra de prioriser les communications vitales tout en maintenant un accès internet de base.
Un compromis négocié avec la branche
Le projet initial du Conseil fédéral prévoyait une autonomie de trois jours pour faire face à des pannes prolongées ou répétées. Face à l’opposition des opérateurs et des associations économiques qui jugeaient ces exigences trop contraignantes, le conseiller fédéral Albert Rösti est parvenu à ce résultat à l’issue d’une table ronde.
Les opérateurs devront présenter un plan de mise en œuvre à l’Office fédéral de la communication (OFCOM) d’ici fin janvier 2027. Ils devront ensuite remettre des rapports annuels jusqu’en 2034. Des contrôles réguliers et des audits pourront être réalisés pour vérifier le respect de ces obligations, selon ce projet d’ordonnance.
Réflexion en cours sur les pannes longues
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) examinera dans un deuxième temps comment renforcer davantage les réseaux face à des scénarios plus graves. Cette étude, menée en collaboration avec d’autres départements fédéraux, visera notamment les situations de pénurie électrique ou de coupures durant plusieurs jours.
Une feuille de route devrait être définie d’ici fin 2027 pour préciser les mesures supplémentaires éventuellement nécessaires. Cette approche progressive permet d’équilibrer les impératifs de sécurité publique et les contraintes techniques et financières des opérateurs.
Alignement sur les standards européens
Avec cette révision, la Suisse rejoint les pays européens qui imposent déjà des mesures similaires pour protéger leurs infrastructures télécoms. Les opérateurs devront garantir une couverture d’au moins 99% de leurs clients dans chaque commune durant les pannes, ou maintenir leur couverture habituelle si elle est inférieure.
L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er mars 2026, donnant ainsi aux opérateurs près de cinq ans pour déployer les équipements nécessaires aux appels d’urgence. Cette période transitoire permettra d’étaler les investissements tout en assurant une montée en puissance progressive de la résilience du réseau mobile suisse.
XS