Le Tribunal administratif fédéral vient de biffer l’amende de quelque 18 millions de francs infligée à l’opérateur historique par la Commission de la concurrence (COMCO). Selon l’arrêt rendu public à Saint-Gall, l’ancien monopoliste ne détenait pas de position dominante sur le marché délimité par l’autorité de régulation.
Ce verdict constitue un nouveau coup de théâtre après des années de blocages juridiques et de chantiers gelés pour le plus grand désespoir des internautes. Les juges ont ainsi balayé les accusations d’abus de droit des cartels qui pesaient sur le géant bleu.
Une bataille techno au détriment des internautes
Le conflit portait sur le choix de l’architecture réseau retenue dès 2020 par le puissant opérateur , en contradiction totale avec ce qu’il avait prôné jusqu’ici. Swisscom a soudain privilégié une structure point à-multipoint, qui mutualise un seul brin de fibre optique entre plusieurs logements, plutôt qu’une liaison directe dédiée.
Justifiée par des évolutions techniques, cette approche empêche les concurrents d’accéder physiquement et directement aux fibres depuis les répartiteurs. La décision initiale des régulateurs visait à garantir une concurrence saine, mais elle a surtout privé des milliers de ménages d’un accès ultrarapide. Le citoyen paie une nouvelle fois la facture au propre et au figuré!
Ultime arbitrage du Tribunal fédéral?
Dans son jugement détaillé, la cour estime que l’opérateur historique ne pouvait pas abuser d’une position dominante dans des zones où le réseau n’était même pas encore déployé. Swisscom a immédiatement salué cette décision dans un communiqué de presse publié sur son site internet.
La bataille juridique n’est toutefois probablement pas close, puisque ce jugement peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral. Pendant ce temps, de nombreux ménages vivent parfois à l’âge de pierre numérique, notamment en raison d’un manque évident de volonté politique de fibrer rapidement tout le pays, là où des Etats du sud de l’Europe ont terminé leur déploiement…
XS
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Ce sont nos politiques qui sont responsables, le parlement adepte du libéralisme à outrance.
Dans ce pays 5% de la population n’aura jamais la fibre.
Et il faudra encore 15 ans pour arriver aux 95% prévus par Swisscom
« Swisscom a soudain privilégié une structure point à-multipoint, qui mutualise un seul brin de fibre optique entre plusieurs logements, plutôt qu’une liaison directe dédiée. Justifiée par des évolutions techniques, cette approche empêche les concurrents d’accéder physiquement et directement aux fibres depuis les répartiteurs… »
Le vrai problème n’était pas le principe du point à multipoint, ni même le GPON : c’est l’absence d’un véritable modèle d’accès ouvert de couche 1.
Pour que son réseau P2MP soit réellement ouvert, Swisscom aurait dû concevoir le splitter non pas comme un équipement enfoui dans une chambre à câbles qu’elle seule peut atteindre, mais comme un élément situé dans un point de mutualisation accessible aux opérateurs tiers. C’est ce que fait la France : l’opérateur d’immeuble ou d’infrastructure met à disposition un point de mutualisation. Les opérateurs commerciaux peuvent y accéder, y déployer leur propre fibre de collecte et, selon les cas, leurs équipements actifs. L’ARCEP impose d’ailleurs des offres d’accès passif, notamment par cofinancement ou location de lignes, afin de permettre une concurrence effective.
Concrètement, Swisscom aurait pu proposer à chaque concurrent :
* un accès physique normalisé au point de mutualisation de quartier ;
* la possibilité d’y raccorder ses propres fibres et son propre OLT, plutôt que de dépendre exclusivement de l’OLT Swisscom ;
* des fibres de collecte dédiées ou mutualisées entre ce point et le central/NRO du concurrent ;
* des règles techniques, tarifaires et de qualité de service publiées, non discriminatoires et contrôlables ;
* une séparation claire entre l’opérateur d’infrastructure et les offres commerciales, comme le font les réseaux ouverts français et italiens où l’infrastructure est exploitée en gros pour les FAI.
Avec une telle architecture, le P2MP reste économiquement pertinent : une fibre est bien partagée en aval, mais chaque opérateur peut conserver la maîtrise de sa couche réseau et proposer son propre service. Le client n’est pas enfermé dans une offre « Swisscom ou rien » : il choisit un FAI qui utilise la même infrastructure physique, mais avec son propre équipement, ses propres règles de qualité et sa propre politique commerciale.
Le P2MP de Swisscom, tel qu’il avait été déployé, plaçait au contraire le point de répartition dans une zone inaccessible aux tiers. Les concurrents ne pouvaient donc pas « venir se brancher » comme en France ou en Italie ; ils dépendaient d’offres de gros construites par Swisscom. Ce n’est pas une fatalité technologique du PON : c’est un choix d’architecture et de régulation.
Si vous lisez l’allemand, je vous recommande ce post LinkedIn de Fredy Künzler, CEO de init7 :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7515899335428136960/
Swisscom est à 51% à l’état. Ce sont nos impôts, notre argent qui auraient payé leur conneries, pas le propre argent de ceux qui n’ont pas été honnêtes.
Il ne faut surtout pas faire comme la France. C est une des pire merde qu’il on fait. Souvent déconnecter par la concurance. Donc avoir un abonnement et ne plus avoir d’internet a cause d’un concurrents qui deconnecte un abonner pour mettre un nouveaux. Une connerie sans pareille. Donc c est bien que swisscom garde un accès. Mais doit le partager au concurrents. Faut rappeler qu’il sont payer par Berne pour gérer la fibre optique en Suisse..