Le Tribunal administratif fédéral vient de biffer l’amende de quelque 18 millions de francs infligée à l’opérateur historique par la Commission de la concurrence (COMCO). Selon l’arrêt rendu public à Saint-Gall, l’ancien monopoliste ne détenait pas de position dominante sur le marché délimité par l’autorité de régulation.
Ce verdict constitue un nouveau coup de théâtre après des années de blocages juridiques et de chantiers gelés pour le plus grand désespoir des internautes. Les juges ont ainsi balayé les accusations d’abus de droit des cartels qui pesaient sur le géant bleu.
Une bataille techno au détriment des internautes
Le conflit portait sur le choix de l’architecture réseau retenue dès 2020 par le puissant opérateur , en contradiction totale avec ce qu’il avait prôné jusqu’ici. Swisscom a soudain privilégié une structure point à-multipoint, qui mutualise un seul brin de fibre optique entre plusieurs logements, plutôt qu’une liaison directe dédiée.
Justifiée par des évolutions techniques, cette approche empêche les concurrents d’accéder physiquement et directement aux fibres depuis les répartiteurs. La décision initiale des régulateurs visait à garantir une concurrence saine, mais elle a surtout privé des milliers de ménages d’un accès ultrarapide. Le citoyen paie une nouvelle fois la facture au propre et au figuré!
Ultime arbitrage du Tribunal fédéral?
Dans son jugement détaillé, la cour estime que l’opérateur historique ne pouvait pas abuser d’une position dominante dans des zones où le réseau n’était même pas encore déployé. Swisscom a immédiatement salué cette décision dans un communiqué de presse publié sur son site internet.
La bataille juridique n’est toutefois probablement pas close, puisque ce jugement peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral. Pendant ce temps, de nombreux ménages vivent parfois à l’âge de pierre numérique, notamment en raison d’un manque évident de volonté politique de fibrer rapidement tout le pays, là où des Etats du sud de l’Europe ont terminé leur déploiement…
XS