Site icon Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

Nouvelle condamnation pour Swisscom. Et de huit millions…

Swisscom Bern Köniz Business Park.
Swisscom Bern Köniz Business Park.

Les condamnations se suivent et se ressemblent du côté de chez Swisscom. Une nouvelle fois, l’opérateur est condamné pour ses agissements sur le domaine du haut débit. La Commission de la concurrence (COMCO) lui inflige une amende à hauteur de près de huit millions de francs. Des cacahouètes pour Swisscom!

«Sur le marché des connexions à haut débit pour la clientèle commerciale, l’entreprise de télécommunication occupe une position dominante. Swisscom a abusé de cette position lors de la soumission de la mise en réseau des sites postaux, en entravant les concurrents et en imposant des prix excessifs», constate la COMCO dans son communiqué.

Des prix 30% inférieurs…

En 2008, La Poste avait mis en soumission la mise en réseau de ses sites postaux. Swisscom avait remporté l’appel d’offres en proposant un prix environ 30% inférieur à celui des concurrents, qui dépendent des prestations préalables de Swisscom.

Lors de cette soumission, l’insatiable ogre bleu avait fixé le prix des prestations préalables à un niveau tel que les concurrents ne pouvaient rivaliser avec l’offre de Swisscom. Par ailleurs, Swisscom a imposé des prix excessifs à la Poste. L’enquête a été ouverte suite à la plainte d’un concurrent, précise la COMCO, dont les membres sont nommés par le Conseil fédéral.

Swisscom conteste

Dans un communiqué diffusé le même jour, le redoutable opérateur a déjà annoncé qu’il contestait la décision de cette autorité. Une fois de plus, il va donc porter l’affaire devant recourir contre la décision et l’amende de la COMCO devant le Tribunal administratif fédéral, qui vient par ailleurs de confirmer une condamnation pour concurrence déloyale. Sunrise avait alors demandé à ce que le numéro un helvétique des télécoms se montre loyal

«Lors du calcul des offres destinées à l’utilisateur final, Swisscom tient compte des coûts que doivent supporter les autres prestataires. Ces autres prestataires peuvent d’une part utiliser leur propre infrastructure et, conformément à la loi sur les télécommunications, se procurer les prestations réglementées de Swisscom à des prix alignés sur les coûts ainsi que des prestations préalables commerciales. Toutefois, Swisscom n’est pas tenue de fournir les prestations préalables commerciales à des prix alignés sur les coûts», poursuit l’opérateur historique.

Xavier Studer

Quitter la version mobile