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Position dominante: une amende de 186 millions pour Swisscom

Swisscom pincé en situation de position dominante.

Position dominante: Swisscom épinglé

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a prononcé contre le puissant Swisscom une sanction de quelque 186 millions de francs en raison d’un comportement anticoncurrentiel dans le domaine de l’internet à haut débit. Le plus grand tribunal de la Confédération confirme clairement une sanction précédente de la Commission de la concurrence (COMCO), légèrement plus sévère.

Le jugement porte sur la commercialisation de l’ADSL entre avril 2004 et décembre 2007. Par rapport aux prix des produits DSL offerts aux clients finaux, les prix de gros fixés par Swisscom pour les prestations vendues à ses concurrents étaient si élevés qu’il était impossible à ces derniers de commercialiser des produits sans subir des pertes, selon le communiqué du TAF.

Pas de concurrence efficace

«Les autres entreprises de télécommunication étant de ce fait dans l’incapacité de concurrencer le groupe Swisscom sur le marché de l’internet à haut débit, il ne pouvait y avoir une concurrence efficace sur ce marché au niveau du commerce de détail», constate le TAF.

Le procédé adopté par Swisscom constitue au final une pratique abusive d’une entreprise ayant une position dominante au sens de l’art. 7 de la loi sur les cartels. Le montant de la sanction prononcée est dès lors fixé sur la base du chiffre d’affaires réalisé par le plus grand groupe de télécommunications de Suisse, précise le tribunal sis à St-Gall.

Swisscom relève que l’amende est légèrement moins élevée que celle infligée par la COMCO. Un recours au Tribunal fédéral est d’ores et déjà programmé par le redoutable opérateur, aujourd’hui en position de leader sur presque tous les marchés télécoms…  Il estime être dans son bon droit. Etonnant tout de même ces dossiers qui traînent. Surpris?

Xavier Studer

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22 commentaires pour “Position dominante: une amende de 186 millions pour Swisscom

  1. Nathalie Raemy
    06/10/2015 à 10:43

    Oui, c’est le principe du propriétaire des « last miles », et Swisscom en a bien profité ces 20 dernières années. Et cela empêche quiconque d’investir dans cette partie du réseau afin de créer une réelle concurrence. Heureusement que cablecom à modéré ce genre de monopole en utilisant le câble tv, mais malheureusement pas disponible partout-partout. Mais bon, d’un autre côté Swisscom investit aussi en permanence….. C’est difficile de vraiment juger la situation sans connaître exactement tous les éléments

    • rolgui
      07/10/2015 à 10:05

      Vous avez raison, les autres compagnies de téléphonie n’avaient qu’à investir dans l’infrastructure, tirer leurs propres câbles. Swisscom anciennement PTT l’avait fait.

      • Molosh
        12/10/2015 à 1:20

        Je tiens à vous signaler que Swisscom à construit son réseau avec l’argent de la confédération, donc de nos impôts. Ce qui est une situation complètement différente pour les autres opérateurs qui sont des sociétés privées.

        • Anjoco
          12/10/2015 à 10:27

          N’oubliez pas que par la mise en bourse de Swisscom la Confédération a retrouvé ses billes en venant à plusieurs reprises ses actions qui lui a rapporté un pactole bien supérieur à l’investissement consenti au départ.
          Encore en 2006 la caisse de la Confédération s’enrichissait encore une fois d’un montant conséquent dont les contribuables en profitent indirectement aussi :
          https://www.xavierstuder.com/2014/01/24/swisscom-sa-la-confederation-touche-le-jackpot/

          ,

          • Molosh
            13/10/2015 à 12:44

            Je ne vois pas le rapport : la question n’est pas ici de savoir si le contribuable s’y retrouve ou non. Mais simplement d’ou proviennent les fonds investis. Vous ne pouvez pas comparer les efforts d’investissement de compagnie privées qui doivent tabler sur un retour sur investissement sain (3-5 ans), avec ceux d’une compagnie historiquement étatique dont le retour d’investissement est basé sur plus de 60 ans dans le cas du réseau cuivre. Comparons ce qui est comparable. Soit Swisscom est à 100% privatisé, et le réseau existant mis à la disposition de tous les opérateurs aux mêmes conditions (swisscom y compris), soit on admet une distorsion du marché, et on arrête de taper sur les opérateurs privés qui sont les seuls acteurs de la libre concurrence.

  2. Anjoco
    06/10/2015 à 11:09

    Et d’autre part, est-ce que Cablecom a ouvert son réseau câblé à la concurrence ?
    Étrange pourtant qu’aucun opérateur ne se presse au portillon et pourtant le triple play est aussi possible par câble.
    Position dominante comme câblo-operateur ? Deux poids, deux mesures !

    • Tricoline
      06/10/2015 à 11:26

      Cablecom n’est pas présent partout en Suisse, il y a d’autres cablos opérateurs, donc ces derniers ne recevront pas d’amende de sitôt pour un abus quelconque.

      Il n’y a pas de concurrence entre les cablos, il n’existe pas de régions avec plus d’un cablos !

      Et pour se protéger des amendes UPC ne pose pas de FTTH, comme cela il peut faire ce qu’il veut et ne surtout pas s’ouvrir à la concurrence.

      Bref en Suisse la concurrence ne fonctionne pas du tout, et cela n’est pas pret de changer dans les X prochaines années, les lobbys ont tous bétonnés avec triple couche de ferraillage !

    • Molosh
      12/10/2015 à 1:22

      Pourquoi devrait-il ouvrir leur réseau à la concurrence? Il s’agit d’une société privée qui finance ses infrastructures avec des Fonds privés. et non pas avec les impôts des contribuables.

  3. Nathalie Raemy
    06/10/2015 à 11:55

    Ouais, et bien entre Swisscom et Cablecom (swisscable) on est mal barré…. parmi les premiers dans le monde il y a 10-20 ans et dans le bas de la moyenne depuis 2-3 ans……

    • Tricoline
      07/10/2015 à 5:30

      La suisse n’a jamais été première en quoi que ce soit il y a 10-20 ans dans les télécoms !

      La suisse n’est dans le bas de la moyenne, c’est la concurrence qui ne fonctionne pas, les clients payent cher.
      Par contre la technologie fonctionne et la couverture est bonne en rapport avec d’autres pays

  4. 07/10/2015 à 12:08

    J’espère que Swisscom va gagner au Tribunal Fédéral et remettre les pied sur terre aux téléréseaux 🙂

    Nathalie Raemy
    Ce n’est plus swisscable mais suissedigital :-/ , seul le nom change et c’est pas mieux !

    • Nathalie Raemy
      07/10/2015 à 1:03

      Merci redge73, j’avais déjà entendu ça récemment, mais je ne me rappelais plus leur nouveau nom 😉 Swisscable c’était mieux…. MDR

    • Tricoline
      08/10/2015 à 5:33

      @redge73 « remettre les pied sur terre aux téléréseaux » !

      C’est à dire ?

      Explications …

  5. Anjoco
    07/10/2015 à 8:34

    Cablecom est en plus bien souvent de connivence avec les propriétaires d’immeuble et les régies.

    Je connais beaucoup de gens qui sont passés sur Swisscom TV et qui doivent continuer de payer les coûts de raccordement pour le câble de CHF 29.95/mois comme frais cachés dans les charges du loyer.

    Aucune déduction ne leur est accordé après avoir résilié Cablecom malgré leur demande. Un vrai scandale qui devrait aussi amener le tout puissant Cablecom et ses laquais au TAF, mais là personne ne bouge.

    Quand cela va-t-il changer?

    • Renato I.
      07/10/2015 à 9:19

      Les coûts de raccordement pour le câble de CHF 29.95 / mois sont à payer uniquement dans le cas où nous sommes abonnés à Cablecom. Le jour où nous résilions le contrat avec Cablecom, les frais ne seront plus à payer. Il suffit d’annoncer la régie que nous avons changé d’opérateur.

      • Anjoco
        07/10/2015 à 9:33

        Annoncer à la régie qu’on a changer d’opérateur !

        C’est exactement ce que ces gens ont fait, mais la régie se dit lié par un contrat global pour tout l’immeuble avec Cablecom et ne peut pas considérer des cas particuliers.

        Punkt Schluss de Cablecom !

        • Molosh
          12/10/2015 à 1:17

          Dans ce cas c’est la régie qui est malhonnête, car upc cablecom ne lui facture que les raccordements actifs que cette dernière lui annoncé.

  6. Frédéric M
    07/10/2015 à 8:41

    Moi j’espère qu’ils vont perdre Swisscom réveiller vous regarder les dettes que les autres opérateurs ont très vite eu pas étonnant maintenant en comprenant ce qui s’est passé.
    On ne parle pas de Cablecom ici.

    • Anjoco
      07/10/2015 à 9:35

      Je ne comprends rien à votre charabia ! C’est quelle langue ?

  7. 07/10/2015 à 10:19

    Pour être plus clair c’est une plainte de Sunrise et non de Cablecom qui a donné cette amende
    Voir leur communiqué ici
    http://corporate.sunrise.ch/media/press-releases/pr-story?storyId=821_2152_ohxy90

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