Le blog high-tech & telecom de Xavier Studer

La révision partielle de la loi sur les télécoms est lancée…

Le prix du surf nomade à l'étranger ne cesse de baisser.

Le prix du surf nomade à l’étranger ne cesse de baisser.

Le Conseil fédéral a lancé vendredi la procédure de consultation sur le projet de révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC). La récolte des différentes opinions court jusqu’au 31 mars 2016. Avec l’explosion des télécoms, il estime que cette loi doit donc être adaptée aux réalités actuelles.

Pour mémoire, les fondements de la loi en vigueur datent de 1997! Seule une première révision partielle est entrée en vigueur en 2007. Depuis des années, le Conseil fédéral est conscient de la situation. En 2010 déjà, il constatait dans un rapport que le développement technologique imposait une adaptation des bases légales…

Mesures pour faire baisser les prix

Différentes mesures sont prévues. Pour les services, ce projet introduit notamment de nouvelles dispositions qui permettent au Conseil fédéral de combattre les tarifs de détail excessivement élevés et de stimuler la concurrence. Par ailleurs, des mesures permettant de lutter plus efficacement contre les appels indésirables sont également prévues.

Les auteurs de cette nouvelle loi sur les télécoms considèrent toujours que le marché garantit une large palette d’offres. Pour que la clientèle puisse faire librement son choix, tous les opérateurs devraient être tenus de proposer séparément les services offerts dans des bouquets, selon un communiqué de presse de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) diffusé vendredi soir.

Accès aux réseaux variables

Du côté du mobile, l’utilisation des fréquences devrait également être plus flexible. Une concession ne sera plus nécessaire que dans des cas exceptionnels. Par ailleurs, le commerce des fréquences et l’utilisation conjointe des infrastructures pour le mobile sont encouragés, ce qui va dans le sens de certaines expériences de Salt et Sunrise.

Enfin, le communiqué du Conseil fédéral se termine par la phrase suivante: «afin de ne pas mettre en péril la dynamique des investissements dans la très large bande, les règles d’accès au réseau ne sont pas encore à formuler de manière complètement neutre au niveau technologique. ». Elle semble plutôt favorable à Swisscom.

Swisscom occupe le terrain

Swisscom ne pouvait rester sans voix! Il entame déjà son intense travail de lobbyisme, domaine où il excelle. «Le Conseil fédéral reconnaît que l’infrastructure est bien développée et ne voit donc pas matière à une intervention urgente en ce qui concerne la réglementation de l’accès au réseau», écrit-il en tant que gestionnaire du réseau hérité des PTT, alors entièrement en mains publiques.

Le puissant opérateur historique, numéro un incontesté des télécoms dans tous les domaines du fixe au mobile en passant prochainement par la TV numérique (et peut-être bientôt au-delà encore), «salue cette position, car l’excellente couverture haut débit, l’extension dynamique de l’infrastructure en matière de TIC et l’offre étendue de nouveaux services justifient le maintien de la réglementation en vigueur», poursuit-il dans son communiqué. Chacun se fera son opinion…

Xavier Studer

Consultation sur la révision partielle de la LTC: les documents

21 commentaires pour “La révision partielle de la loi sur les télécoms est lancée…

  1. Tricoline
    12/12/2015 à 7:55

    Les puissants lobbys des Cablos et des Telcos vont entrer en manoeuvre pour édulcorer ce projet et sauver leur intérêt particulier, il en restera que des micro miettes de ce projet de révision partielle, soit … rien du tout !

    Par contre l’aboutissement de l’initiative anti Billage est bien plus inquiétante, la SSR verra ses bases trembler, c’est pas 200 licenciements comme actuellement annoncé, mais des milliers à prévoir si cette initiative passe devant le peuple.

    • Rafy
      12/12/2015 à 9:02

      J’espère bien que l’initiative no billag passera, faut arrêter maintenant de nous prendre pour des pigeons ! On paye un bras pour 2 pauvres chaines francophones (+ quelques une allemande et italienne). Y a les impôts pour ça ! Puis si encore il y avait que cela, mais entre le raccordement, l’abonnement, et les divers taxes… Et pour finir, on paye pour financer en plus de la pub sur ces chaînes !

      • Tricoline
        12/12/2015 à 9:46

        Vous n’avez manifestement pas bien compris les enjeux de cette initiative, qui sont de fermer le service publique en Suisse, de redistribuer les cartes dans les mains des TV privées étrangères.
        Ce que vous économiserez en ne payant plus Billag, vous le dépenserez x fois plus pour des TV privées étrangères, ne rêvez pas, ils en veulent à votre argent.
        Si vous payez un bras actuellement, vous allez bientôt payer 2 bras et 2 jambes pour continuer à regardez des programmes TV.
        Il y a aussi un gros risque pour la cohésion nationale si cette initiative populiste et malsaine passe devant le peuple !
        Mais bon …

        • Nielle
          12/12/2015 à 10:27

          Billag oui pas Billag, ça m’est égal personnellement. Mais pas sous cette forme. Participer au financement pour les chaînes publiques, pourquoi pas. Mais il faut prendre en compte le niveau de vie de la personne /famille. Un étudiant qui devra débourser 400.- alors qu’il peine à tourner sans salaire, ce n’est pas normal. Une famille pauvre qui devra débourser le même montant, je pense qu’ils préfèrent dépenser cette somme pour des besoins vitaux…

          • merinos
            14/12/2015 à 10:41

            les personnes touchant des prestations complémentaires de l’AVS ou de l’AI sont exonérées de Billag… mais à chaque fois, il faut formellement en faire la demande.

            c’est un droit qui n’est pas toujours exercé…

        • Elzo
          12/12/2015 à 10:38

          Et il est moins populiste que de brandir le spectre de la « cohésion nationale » et de l’augmentation incontrôlable des prix si on refuse de financer des chaines publiques?
          La vérité c’est qu’on n’est plus dans les années 60, où les chaines nationales étaient le seul moyen d’avoir une image sur sa télévision. Les sources d’information sont aujourd’hui innombrables, que ce soit par le nombre ou par le support. Il faudrait arrêter de croire que le service public est de facto meilleur parce qu’il est public; on l’a vu avec la lamentable intrusion de la RTS dans le débat sur le mode de financement de la SSR.
          Si l’on peut défendre l’intérêt de financer des chaines publiques par la population, il faudra nous expliquer pourquoi on doit payer 50 millions à une société privée pour percevoir la redevance alors qu’on peut très facilement les percevoir par l’impôt fédéral. On peut vouloir l’existence des chaines nationales, en 3 langues, mais faudrait aussi nous démontrer la pertinence (et les frais exorbitants) du second canal de chaque langue alors qu’ils ont des audiences médiocres, qui ne sont pas pires que parce que le sport en direct masque leur nullité.
          Quand les prestations d’un service public sont plus imposés par l’état que plébiscités par la population, on doit se demander qui sert qui et qui se sert de qui. Ne serait-ce que la nouvelle obligation de payer même si l’on ne veut pas de télévision. Depuis que les chaines publiques sont distribuées par des fournisseurs privés, il y a un truc de vraiment malsain (aujourd’hui, on paye quand même des privés pour nous donner accès à des chaines… que l’on finance nous même alors que sans elles leurs services ne vaudrait rien). En tout cas, on va au moins pouvoir en débattre.

          • Tricoline
            12/12/2015 à 2:26

            A quand des initiatives pour des déductions fiscales pour ceux qui n’ont pas d’enfant, pas de voiture, ne prennent jamais le train, ect ….

            Si jamais cela existait dans un passé pas si lointain, uniquement les familles riches et fortunées pouvaient envoyer leur enfants dans les bonnes écoles, il n’était pas possible pour un ouvrier d’envoyer ses enfants au collège, ni plus haut.

            Voulant nous un retour au bon vieux temps, … pas si bon que cela pour tout le monde …

            L’initiative anti billag, c’est un coup de poignard dans la cohésion sociale et politique de ce pays, celui qui prétend le contraire, c’est qu’il n’a pas bien compris les enjeux (et on tentera de les lui expliquer) ou alors c’est un égoïste/hypocrite …… !

          • merinos
            14/12/2015 à 11:01

            quelques trucs…
            – la SRG SSR propose des programmes, non pas en 3 langues, mais en 4.
            – les frais de gestion de Billag baisseront avec la nouvelle LRTV (si c’est bien fait)
            – pour regarder le sport suisse et les débats politiques fédéraux, ce n’est pas sur BFM TV, TF1 ou M6 qu’on les trouvera.
            – il est tout à fait possible de recevoir les radios et TV du service public sans passer par un tiers: TNT et RNT ainsi que le satellite.
            – quel autre média est de niveau fédéral, hormis la SRG SSR?
            – il est tout à fait possible de regarder la télévision sans téléviseur: http://www.cooperation.ch/26+minutes_+voire+beaucoup+plus_
            – la SRG SSR, c’est 3 TV sur 7 canaux… dire que le second canal (et SRF info?) est d’un coût exorbitant, ce n’est pas franchement sérieux.
            – justement, nous ne sommes plus dans les années 60, par conséquent, si l’on voulait être logique avec notre époque, il faudrait encore plus de canaux radio et TV afin de contenir la déferlante commerciale étrangère (TV avec fenêtre suisse –> pub).

  2. Jacounet
    12/12/2015 à 12:54

    Elzo, tout à fait d’accord.
    Les millions prélevés par Billag ne tombent pas dans l’escarcelle de la TV.
    Obligé de payer pour avoir le droit d’avoir une télévision si l’on n’en veut pas, cela s’apparente à du racket, un paiement d’une taxe proportionnelle aux revenus serait me semble-t-il judicieux.

  3. 12/12/2015 à 3:51

    – « un paiement d’une taxe proportionnelle aux revenus serait me semble-t-il judicieux. »

    +1.

    • Nathalie
      13/12/2015 à 12:21

      Oui. Et il y a beaucoup plus de choses comme ça qui devraient être proportionnelles aux revenus (…). Mais ce n’est pas le bas de classe moyenne qu’il faut encore une fois taxer plus, mais le « haut » de la classe moyenne qui, du coup, comprendra mieux le budget serré et les préoccupations du bas de la classe moyenne. Car un salaire de 4’000 à 6’000 CHF, ça n’a strictement rien avoir avec un salaire à 10’000 CHF et plus, comme vous le savez presque tous….

      • Tricoline
        13/12/2015 à 3:20

        Evidement cela serait une bonne solution !

        L’initiative Anti Billag, elle ne préconise pas que l’argent nécessaire pour la SSR soit prélevé via les impôts, elle veut tout bonnement éliminer la SSR du paysage audio-visuel suisse, rien que cela.
        Lisez bien le texte de l’initiative jusqu’au bout, et vous comprendrez de quoi il en retourne.

        L’application à la lettre de cette initiative en cas de oui devant le peuple aura les effets suivants :

        1) La SSR ferme toutes ses chaines de radios et télévisions, des milliers d’emplois perdus.
        2) Les radios et TV locales ferment aussi, elles dépendent en grande partie de la redevance, des centaines d’emplois perdus.
        3) Les TV étrangères commerciales envahissent le marché helvétique, aucun emploi ici.
        4) Aucune émissions sportives sera visible sans payer et pour autant que l’on soit branché sur le bon distributeur.
        5) …

        Bref, c’est un cauchemar total et complet !

  4. GMason
    13/12/2015 à 6:22

    Espérons que la RTS sera supprimée et qu’on pourra enfin tirer la chasse! C’est tellement immoral de contraindre des gens qui détestent les programmes de les payer. Vive netflix et pourvu que nous soyons un jour libérés de la menace Billag !

    • Tricoline
      13/12/2015 à 10:33

      Il vous faut aussi demander d’être exempté de payer des impôts pour les écoles, ou tout autres services de l’état que vous n’utilisez pas !

      Avec des gens comme vous la société va partir en sucette assez rapidement !

      Netflix c’est une société américaine qui s’intéresse beaucoup à votre argent et à vous conditionner à la mentalité pro consumérisme !

  5. Anjoco
    13/12/2015 à 11:48

    OK pour un paiement d’une taxe proportionnelle aux revenus ! Par contre, il n’est pas certain que le prélèvement de cette taxe par les services des contributions reviennent meilleur marché que Billag. Certaines études le contestent.

    Mais à part ça que de débilités et de naïveté !

    N’y a-t-il que Tricoline qui ait les pieds sur terre et qui soit capable d’être conscient des enchères et des conséquences catastrophiques de l’initiative No Billag ?

    Pauvre Suisse romande si cette initiative passe !

  6. Anjoco
    13/12/2015 à 11:56

    Ne se délecter que de films et séries en flux continu sur Netflix et passer à côté de tout le reste qu’une chaîne publique nous apporte ?

    Aïe, ça fait souci et je doute du niveau intellectuel de certains !

  7. 14/12/2015 à 12:57

    Ha, ha, ha! S’imaginer que regarder la rts rend malin…

    Je n’ai jamais eu de télévision: en général, je lis plutôt. Pour les films et les séries, j’ai un chouette projecteur, pas mal de blu-rays, et Netflix. A chaque fois que je regarde une émission dans un hôtel ou même de temps en temps lorsque quelqu’un m’envoie un lien sur internet, je suis affligé. Le pire, c’est que l’on voudrait contraindre des gens à payer pour cette soupe. C’est vraiment quelque chose de monstrueux.

    Nous n’avons pas besoin de media du régime, en Suisse. Les gens sont bien assez grands pour choisir ce qu’ils souhaitent regarder et écouter. Pluralité et liberté.

    • merinos
      14/12/2015 à 1:46

      …viens en discuter: http://www.rtsr.ch/srt-cantonales

    • Tricoline
      14/12/2015 à 1:56

      Dans le même genre, un rabais sur les impôts pour ceux qui n’ont pas d’enfant, pourquoi est ce qu’ils payeraient les frais scolaires des gens qui ont des enfants !
      Votre raisonnement c’est exactement cela !

    • Anjoco
      14/12/2015 à 6:14

      @GMason

      Perso, je trouve absolument triste de ne regarder que des films et des séries américaines et d’ignorer tout dans le pays dans lequel on vit par manque d’intérêts chroniques. ´

      L’intellect doit gravement en souffrir, non?

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