Swisscom continuera dès 2018 d’assurer le service universel en matière de télécoms pour une période de cinq ans. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a pris cette décision étant donné que seul Swisscom a manifesté son intérêt. Une situation qui pose quelques questions…
Après avoir vérifié l’intérêt des opérateurs du marché, il est apparu que seul Swisscom était intéressé par la fourniture du service universel. Dans ces conditions, une mise au concours de la concession ne peut avoir lieu sous forme d’appel d’offres public. La ComCom l’attribuera à Swisscom en juin 2017 en vue de renouveler celle arrivant à échéance fin 2017, selon un communiqué.
La concession de service universel est en principe adjugée sur la base de certains critères. Cependant, lorsqu’il n’y a pas plusieurs fournisseurs de services intéressés ou susceptibles d’entrer en ligne de compte, la ComCom attribue cette concession sans adjudication au fournisseur adéquat, conformément à l’art. 14 de la loi sur les télécommunications (LTC).
Des nouveautés bienvenues pour 2018
Concrètement, l’introduction de cette nouvelle concession sera l’occasion d’introduire quelques nouveautés bienvenues. Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), qui fixe le contenu du service universel en matière de télécommunications dès 2018, est-il indiqué ici.
A partir de cette date, les offres analogiques et numériques habituelles seront remplacées par un raccordement «multifonctionnel». De plus, le débit minimal de l’accès à internet sera relevé à 3000/300Kbits/sec et les prestations pour les personnes souffrant de handicap seront élargies, selon le même texte de la ComCom. Pour information, lors de la procédure de consultation, certains ont réclamé une vitesse de base dix fois plus élevée… Numérisation ou non, ces velléités ont vite été tuées dans l’œuf par les différents lobbyistes des télécoms, toujours beaucoup moins branchés dès qu’il s’agit de mettre la main au porte-monnaie!
Quelques questions ouvertes
Mon commentaire? Swisscom assure pleinement son statut particulier d’entreprise partiellement en mains publiques. Il joue son rôle de fournisseur de service de télécommunications de base et de qualité, dont internet, si importants de nos jours dans une société entièrement numérisée et qui se dirige vers des services encore davantage dématérialisés et largement pilotés par de l’intelligence artificielle. La révolution numérique est faite et bien faite et va continuer de bouleverser certaines habitudes…
Reste quelques questions fondamentales. Pourquoi les autres opérateurs n’ont-ils pas manifesté leur intérêt? Visiblement, ils n’ont pas jugé cette démarche rentable alors que l’ogre bleu se gargarise chaque année de bénéfices substantiels! Dans ces conditions, on pourrait se demander si le libre accès au réseau fixe en partie nécessaire pour garantir ce service et largement payé par les collectivités est véritablement garanti… Dans ce contexte, dans quelle mesure le contribuable n’est-il pas le grand perdant? L’OCDE semble d’ailleurs avoir son avis sur la question.
Xavier Studer